Résumé
Creatuur est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Creatuur
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 23: bevoegdheden en externe vertegenwoordiging Het Bestuursorgaan is bevoegd om alle handelingen te stellen en beslissingen te nemen… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Minstens een Voorzitter aan te duiden door Bestuursorgaan, Voorzitter,of bij ontstentenis oudste bestuurder in leeftijd,roept bijeen en zit… » (acte en néerlandais)« Onbepaalde duur, te allen tijde door deze afzetbaar » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Leden, alle rechten zoals omschreven voor leden in het WVV » (acte en néerlandais)« Uittreding,ontslag en uitsluiting leden, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « 2/3 leden aanwezig, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)