Résumé
Creator est active depuis 1982 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Creator
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Bevoegdheden van de raad van bestuur §1. De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, samenstelling raad van bestuur » (acte en néerlandais)« Vergoeding bestuurders, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « 2, personen met band met vereniging toegelaten als Toegetreden Lid overeenkomstig artikel 6, §2 » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, raad van bestuur » (acte en néerlandais)« Uittreding, geen aanspraak op bezit, geen terugvordering inbreng en betaalde bijdragen » (acte en néerlandais)« Uitsluiting, geen aanspraak op bezit, geen terugvordering inbreng en betaalde bijdragen » (acte en néerlandais)« Consumptieprijzen, ledenbijdragen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, zelfde voorwaarden als wijziging voorwerp of belangeloos doel » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte