CREATIONS
Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
CREATIONS
Statuts
acte du 22-02-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membreDécide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non, Conseil d’Administration
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Si proposition adoptée, conformément à article 4,section 4
Fondateurs
À la constitution
acte du 22-02-2021 ↗
- fondateur
- fondateur