Aller au contenu

crA+fts

Actif
SRLconstituée en 199828 ans d'activitéKortrijksesteenweg 62, 9830 Sint-Martens-Latem, BelgiqueBCE : BE 0464.336.921

Finances · exercice 2026, schéma abrégé

Comptes annuels 2026 déposés le 07-08-2026 à la BNB les 26 dépôts

Chiffre d'affaires
≈ 930 000 €
Estimé : probablement entre 670 000 € et 1,2 M €
Total actif
1,4 M €▼ 6,4 %
2025 · 1,5 M €
Résultat net
96 608 €▼ 31,8 %
2025 · 141 650 €
Fonds de roulement
66 648 €▼ 15,2 %
2025 · 78 633 €
Aperçu pluriannuel
2019 à 2026, 8 exercices
Résultat d'exploitation
166 738 €
▼ 29,4 % 2026
20192026
Résultat net
96 608 €
▼ 31,8 % 2026
20192026
Capitaux propres
617 626 €
▲ 5,9 % 2026
20192026
Total actif
1,4 M €
▼ 6,4 % 2026
20192026
Dettes
745 700 €
▼ 14,7 % 2026
20192026
Fonds de roulement
66 648 €
▼ 15,2 % 2026
20192026
Solvabilité
45,3 %
▲ 5,3pp 2026
20192026
Liquidité générale
1,22
▼ 0,03 2026
20192026
Rentabilité des actifs (ROA)
7,1 %
▼ 2,6pp 2026
20192026
Personnel (ETP)
1,8
= 2026
20192026
Tous les chiffres par exercice
Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20192020202120222023202420252026
Résultat d'exploitation-0,08 M €-0,1 M €0,09 M €▼ 30,4 %0,2 M €▲ 107 %0,1 M €▼ 34,5 %0,2 M €▲ 58,5 %0,2 M €▲ 28,7 %0,2 M €▼ 29,4 %
Résultat net-0,04 M €-0,09 M €0,04 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 51,9 %0,1 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 156 %0,06 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 43,9 %0,1 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 92,3 %0,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 20,3 %0,1 M €▼ 31,8 %
Capitaux propres0,05 M €-0,1 M €▲ 128 %0,2 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 38,2 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 70,9 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 23,3 %0,4 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 36,3 %0,6 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 32,1 %0,6 M €▲ 5,9 %
Total actif1,0 M €-0,9 M €▼ 4,4 %1,4 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 50,7 %1,7 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 22,4 %1,5 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 15,1 %1,6 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 5,4 %1,5 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 6,0 %1,4 M €▼ 6,4 %
Dettes0,7 M €-0,6 M €▼ 14,8 %1,0 M €▲ 71,3 %1,3 M €▲ 19,9 %0,9 M €▼ 25,8 %1,1 M €▲ 19,5 %0,9 M €▼ 21,2 %0,7 M €▼ 14,7 %
Fonds de roulement0,1 M €-0,1 M €▲ 32,1 %-0,1 M €en dessous de la moitié centrale du secteur-0,1 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 16,9 %-0,1 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 1,8 %-0,1 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,9 %0,08 M €dans la moitié centrale du secteur0,07 M €▼ 15,2 %
Solvabilité5,0 %-11,8 %▲ 6,9pp10,9 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,0pp15,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 4,3pp22,0 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 6,9pp28,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 6,5pp40,0 %dans la moitié centrale du secteur▲ 11,5pp45,3 %▲ 5,3pp
Liquidité générale1,31-1,45▲ 0,150,73en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,730,85en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,130,79en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,060,79en dessous de la moitié centrale du secteur=1,25dans la moitié centrale du secteur▲ 0,461,22▼ 0,03
Rentabilité des actifs (ROA)-3,6 %-9,4 %▲ 13,0pp3,0 %dans la moitié centrale du secteur▼ 6,4pp6,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,3pp4,2 %dans la moitié centrale du secteur▼ 2,1pp7,6 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,4pp9,7 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,1pp7,1 %▼ 2,6pp
Personnel (ETP)2,2-2▼ 9,1 %2dans la moitié centrale du secteur=2,6dans la moitié centrale du secteur▲ 30,0 %2,4dans la moitié centrale du secteur▼ 7,7 %2dans la moitié centrale du secteur▼ 16,7 %1,8dans la moitié centrale du secteur▼ 10,0 %1,8=
au-dessus dans en dessous La bande sectorielle est la moitié centrale des entreprises de Architecture & ingénierie (NACE 71). Un quart d'entre elles se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année ne compte que des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.

Le résultat d'exploitation de 2026 est inférieur de 29 % à celui de 2025.

Le chiffre d'affaires et la marge EBIT ne sont pas publiés. Le schéma abrégé ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
2026 en couleur, 2025 en barre grise dessous
Actif 1,4 M €
Actifs immobilisés 990 883 € ▼ 6,8 %
Actifs circulants 372 443 € ▼ 5,4 %
Passif 1,4 M €
Capitaux propres 617 626 € ▲ 5,9 %
Dettes 745 700 € ▼ 14,7 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 60,0 % à 54,7 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2026 · variation par rapport à 2025
EBITDA
226 742 €▼
2025 · 306 528 €
Cash-flow
156 612 €▼
2025 · 211 949 €
Taux d'endettement
1,21▼
2025 · 1,50
ROE
15,6 %▼
2025 · 24,3 %
Couverture des intérêts
8,26▼
2025 · 8,84
Dettes ≤ 1 an
305 795 €▼
2025 · 315 263 €
Dettes > 1 an
439 905 €▼
2025 · 558 514 €
Impôts
48 808 €▼
2025 · 67 960 €
Frais de personnel
135 251 €▲
2025 · 131 513 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse, comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Personnel

bilan social
Poste31-01-202231-01-202331-01-202431-01-202531-01-2026
Travailleurs à la date de clôture32222
à temps plein22212
à temps partiel10010
en équivalents temps plein2,7221,82
Moyenne de l'exercice, en équivalents temps plein2,62,321,81,8
Sous contrat à durée indéterminée32222
Entrées10---
Sorties01---

Source : bilan social des comptes annuels 2022 à 2026

Sûretés et garanties

sur les actifs propres et pour des tiers
Poste31-01-202231-01-202331-01-202431-01-202531-01-2026
Dettes garanties par des sûretés réelles sur les actifs propres582 304 €492 856 €505 470 €--
Hypothèques, montant de l'inscription525 000 €525 000 €522 500 €522 500 €522 500 €
Mandats hypothécaires--605 000 €605 000 €605 000 €
Valeur comptable des actifs grevés d'hypothèques360 577 €338 160 €385 105 €396 714 €356 524 €

Source : annexe des comptes annuels 2022 à 2026 (état des dettes et droits et engagements hors bilan)

Investissements

acquisitions d'immobilisations
Poste31-01-202231-01-202331-01-202431-01-202531-01-2026
Immobilisations corporelles132 524 €30 791 €155 485 €-6 193 €
Amortissements et réductions de valeur de l'exercice107 519 €60 753 €48 749 €70 299 €60 004 €

Source : annexe des comptes annuels 2022 à 2026 (état des immobilisations)

Subsides et aides

Autorités flamandes

2025 · 1 mention · 300 € octroyés · 300 € versés
Régimes
1 mention · 300 € · 300 € payé · Fonds voor Innoveren en Ondernemen
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 par rapport à 2025 · 62 postes
Bilan Code20252026
Actif
Total de l'actif20/581,5 M €1,4 M €▼
Actifs immobilisés21/281,1 M €1,0 M €▼
Immobilisations corporelles22/270,5 M €0,4 M €▼
Terrains et constructions220,4 M €0,3 M €▼
Installations, machines et outillage230,003 M €0,001 M €▼
Mobilier et matériel roulant240,1 M €0,07 M €▼
Location-financement et droits similaires250,007 M €0 €▼
Autres immobilisations corporelles260,04 M €0,03 M €▼
Immobilisations financières280,6 M €0,6 M €=
Actifs circulants29/580,4 M €0,4 M €▼
Créances à plus d'un an290,2 M €0,2 M €=
Autres créances2910,2 M €0,2 M €=
Créances à un an au plus40/410,1 M €0,1 M €▲
Créances commerciales400,04 M €0,06 M €▲
Autres créances410,07 M €0,06 M €▼
Valeurs disponibles54/580,08 M €0,04 M €▼
Comptes de régularisation490/10,03 M €0,04 M €▲
Passif
Total du passif10/491,5 M €1,4 M €▼
Capitaux propres10/150,6 M €0,6 M €▲
Apport10/110,02 M €0,02 M €=
Réserves130,6 M €0,6 M €▲
Réserves indisponibles130/10 €-
Réserves statutairement indisponibles13110 €-
Réserves immunisées1320,02 M €0,02 M €=
Réserves disponibles1330,5 M €0,6 M €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0 €
Dettes17/490,9 M €0,7 M €▼
Dettes à plus d'un an170,6 M €0,4 M €▼
Dettes financières170/40,6 M €0,4 M €▼
Dettes à un an au plus42/480,3 M €0,3 M €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,1 M €0,1 M €▼
Dettes financières430,09 M €0,06 M €▼
Établissements de crédit430/80,09 M €0,06 M €▼
Dettes commerciales440,06 M €0,1 M €▲
Fournisseurs440/40,06 M €0,1 M €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales450,04 M €0,03 M €▼
Impôts450/30,02 M €0,01 M €▼
Rémunérations et charges sociales454/90,02 M €0,02 M €▲
Autres dettes47/480,004 M €0,004 M €▲
Comptes de régularisation492/30 €-
Résultat Code20252026
Produits d'exploitation non récurrents76A0,02 M €0,007 M €▼
Rémunérations, charges sociales et pensions620,1 M €0,1 M €▲
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,07 M €0,06 M €▼
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)635/80 €-
Autres charges d'exploitation640/80,008 M €0,01 M €▲
Marge brute d'exploitation99000,4 M €0,4 M €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,2 M €0,2 M €▼
Produits financiers75/76B0,008 M €0,006 M €▼
Produits financiers récurrents750,008 M €0,006 M €▼
Charges financières65/66B0,03 M €0,03 M €▼
Charges financières récurrentes650,03 M €0,03 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,2 M €0,1 M €▼
Impôts sur le résultat67/770,07 M €0,05 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,1 M €0,1 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,1 M €0,1 M €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99060,1 M €0,1 M €▼
Prélèvement sur les capitaux propres791/2-0,06 M €
Affectation aux capitaux propres691/20,1 M €0,1 M €▼
Aux autres réserves69210,1 M €0,1 M €▼
Bénéfice à distribuer694/7-0,06 M €
Rémunération de l'apport (dividende)694-0,06 M €
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90871,81,8=

L'annexe de ces comptes compte 26 rubriques, dont l'état des actifs et des dettes, la ventilation des charges et les droits et engagements. Vous la trouvez dans les comptes déposés à la BNB.

Source : Comptes annuels 2026 à la BNB, déposés le 07-08-2026.

Poste20192020202120222023202420252026Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A-----6 162 €21 650 €6 696 €▼ 69,1 %
Rémunérations, charges sociales et pensions62---110 295 €148 159 €112 521 €131 513 €135 251 €▲ 2,8 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63046 201 €46 447 €44 873 €107 519 €60 753 €48 749 €70 299 €60 004 €▼ 14,6 %
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4----1 250 €-2 000 €0 €---
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)635/8------219 320 €0 €--
Autres charges d'exploitation640/8---8 470 €9 159 €26 786 €7 959 €11 180 €▲ 40,5 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A---5 472 €2 883 €0 €---
Marge brute d'exploitation9900158 880 €305 687 €250 698 €407 340 €334 795 €152 335 €445 999 €373 172 €▼ 16,3 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-76 468 €122 868 €85 484 €176 833 €115 842 €183 599 €236 229 €166 738 €▼ 29,4 %
Produits financiers75/76B---11 628 €7 909 €7 089 €8 059 €6 124 €▼ 24,0 %
Produits financiers récurrents7519 250 €5 353 €915 €11 628 €7 909 €7 089 €8 059 €6 124 €▼ 24,0 %
Charges financières65/66B---14 753 €20 710 €21 971 €34 678 €27 445 €▼ 20,9 %
Charges financières récurrentes6519 390 €12 584 €14 453 €14 753 €20 710 €21 971 €34 678 €27 445 €▼ 20,9 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-34 728 €112 593 €71 947 €173 708 €103 040 €168 717 €209 610 €145 416 €▼ 30,6 %
Impôts sur le résultat67/77982 €24 154 €29 425 €64 675 €41 828 €50 989 €67 960 €48 808 €▼ 28,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-35 710 €88 439 €42 521 €109 034 €61 213 €117 728 €141 650 €96 608 €▼ 31,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-35 710 €88 439 €42 521 €109 034 €61 213 €117 728 €141 650 €96 608 €▼ 31,8 %
Poste20192020202120222023202420252026Écart
Actif
Total de l'actif20/581,0 M €0,9 M €1,4 M €1,7 M €1,5 M €1,6 M €1,5 M €1,4 M €▼ 6,4 %
Actifs immobilisés21/280,5 M €0,5 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €1,0 M €▼ 6,8 %
Immobilisations incorporelles210,005 M €0,002 M €303 €0 €-----
Immobilisations corporelles22/270,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €0,5 M €0,6 M €0,5 M €0,4 M €▼ 14,1 %
Terrains et constructions22---0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,3 M €▼ 5,4 %
Installations, machines et outillage23---0,01 M €0,008 M €0,005 M €0,003 M €0,001 M €▼ 59,7 %
Mobilier et matériel roulant24---0,03 M €0,02 M €0,1 M €0,1 M €0,07 M €▼ 27,9 %
Location-financement et droits similaires25-----0,01 M €0,007 M €0 €▼ 100 %
Autres immobilisations corporelles26---0,05 M €0,07 M €0,06 M €0,04 M €0,03 M €▼ 39,7 %
Immobilisations financières28--0,6 M €0,6 M €0,6 M €0,6 M €0,6 M €0,6 M €=
Actifs circulants29/580,5 M €0,5 M €0,4 M €0,6 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €▼ 5,4 %
Créances à plus d'un an29---0,4 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €=
Autres créances291---0,4 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €=
Créances à un an au plus40/410,4 M €0,4 M €0,3 M €0,2 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €▲ 5,8 %
Créances commerciales40---0,1 M €0,1 M €0,08 M €0,04 M €0,06 M €▲ 63,1 %
Autres créances41---0,02 M €0,04 M €0,04 M €0,07 M €0,06 M €▼ 23,7 %
Valeurs disponibles54/580,05 M €0,07 M €0,07 M €0,1 M €0,04 M €0,03 M €0,08 M €0,04 M €▼ 52,3 %
Comptes de régularisation490/1---0,01 M €0,02 M €0,02 M €0,03 M €0,04 M €▲ 50,8 %
Passif
Total du passif10/491,0 M €0,9 M €1,4 M €1,7 M €1,5 M €1,6 M €1,5 M €1,4 M €▼ 6,4 %
Capitaux propres10/150,05 M €0,1 M €0,2 M €0,3 M €0,3 M €0,4 M €0,6 M €0,6 M €▲ 5,9 %
Apport10/110,02 M €0,02 M €-0,02 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €=
Réserves130,04 M €0,1 M €0,1 M €0,2 M €0,3 M €0,4 M €0,6 M €0,6 M €▲ 6,0 %
Réserves indisponibles130/1---0,002 M €0,002 M €0,002 M €0 €--
Réserves statutairement indisponibles1311---0,002 M €0,002 M €0,002 M €0 €--
Réserves immunisées132---0,02 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €0,02 M €=
Réserves disponibles133---0,2 M €0,3 M €0,4 M €0,5 M €0,6 M €▲ 6,3 %
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,009 M €-0,009 M €-0,009 M €0 €---0 €-
Provisions et impôts différés160,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0 €---
Provisions pour risques et charges160/5---0,2 M €0,2 M €0 €---
Pensions et obligations similaires160---0,2 M €0,2 M €0 €---
Dettes17/490,7 M €0,6 M €1,0 M €1,3 M €0,9 M €1,1 M €0,9 M €0,7 M €▼ 14,7 %
Dettes à plus d'un an170,4 M €0,3 M €0,6 M €0,5 M €0,4 M €0,6 M €0,6 M €0,4 M €▼ 21,2 %
Dettes financières170/4---0,5 M €0,4 M €0,6 M €0,6 M €0,4 M €▼ 21,2 %
Dettes à un an au plus42/480,3 M €0,3 M €0,5 M €0,8 M €0,5 M €0,5 M €0,3 M €0,3 M €▼ 3,0 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42---0,09 M €0,08 M €0,2 M €0,1 M €0,1 M €▼ 9,7 %
Dettes financières43---0,5 M €0,3 M €0,2 M €0,09 M €0,06 M €▼ 29,4 %
Établissements de crédit430/8---0,5 M €0,3 M €0,2 M €0,09 M €0,06 M €▼ 29,4 %
Dettes commerciales440,1 M €0,08 M €0,2 M €0,1 M €0,09 M €0,09 M €0,06 M €0,1 M €▲ 62,9 %
Fournisseurs440/4---0,1 M €0,09 M €0,09 M €0,06 M €0,1 M €▲ 62,9 %
Acomptes reçus sur commandes46---0,03 M €0 €----
Dettes fiscales, salariales et sociales45---0,06 M €0,06 M €0,03 M €0,04 M €0,03 M €▼ 23,4 %
Impôts450/3---0,04 M €0,04 M €0,01 M €0,02 M €0,01 M €▼ 44,8 %
Rémunérations et charges sociales454/9---0,02 M €0,02 M €0,01 M €0,02 M €0,02 M €▲ 5,6 %
Autres dettes47/48---0 €-0,005 M €0,004 M €0,004 M €▲ 3,3 %
Comptes de régularisation492/3---0,003 M €0 €0,01 M €0 €--
Poste20192020202120222023202420252026Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-35 710 €88 439 €42 521 €109 034 €61 213 €117 728 €141 650 €96 608 €▼ 31,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur63046 201 €46 447 €44 873 €107 519 €60 753 €48 749 €70 299 €60 004 €▼ 14,6 %
Flux d'exploitation (approximation)10 491 €134 886 €87 394 €216 553 €121 966 €166 477 €211 949 €156 612 €▼ 26,1 %
Investissements en immobilisations (approximation)--6 577 €-623 304 €-131 969 €-30 791 €-122 604 €0 €12 452 €-
Variation des valeurs disponibles-21 106 €-3 074 €38 938 €-66 701 €-9 910 €54 357 €-42 786 €-

Les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux de trésorerie. Ces lignes sont donc une approximation, tirée du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Observation historique

En juillet 2024, 31 368 entreprises avaient le même profil que crA+fts aujourd'hui. Deux ans plus tard, 93,5 % existaient encore et 0,5 % avaient fait faillite.

  • Micro
  • 20 ans ou plus
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
93,5 % existait encore
5,9 % a cessé autrement
0,5 % a fait faillite

Encore 0,1 % ont cessé sans date précise, peut-être seulement après ces deux ans.

Cela correspond à la probabilité de faillite propre à crA+fts : 0,4 % dans les 12 mois.

Test de la méthode

La méthode a été testée sur les 497 446 entreprises de juillet 2024. Chaque entreprise a reçu le taux de faillite du même profil un an plus tôt, en juillet 2023. On s'attendait à ce que 1,6 % fassent faillite dans les 24 mois. En réalité, 1,7 % ont fait faillite.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus élevé
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

Une entreprise tombée en faillite avait, dans 74,5 % des comparaisons, un taux attendu plus élevé qu'une entreprise restée en activité. Le niveau dépend de la conjoncture. Une année qui compte plus de faillites que la précédente, le taux réel dépasse le taux attendu.

Il s'agit d'une observation sur 31 368 entreprises, pas d'une prévision pour crA+fts. Le secteur n'entre pas en compte, car la BCE n'indique plus de secteur pour une entreprise qui a cessé ses activités. Par secteur, ce sont surtout les survivantes qui compteraient, ce qui donnerait une image trop favorable.

Les 10 derniers dépôts sur 26 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence Document
31-01-2026 schéma abrégé 07-08-2026 2026-00390162 PDF
31-01-2025 schéma abrégé 14-08-2025 2025-00376534 PDF
31-01-2024 schéma abrégé 16-08-2024 2024-00349103 PDF
31-01-2023 schéma abrégé 27-04-2023 2023-00073755 PDF
31-01-2022 schéma abrégé 21-10-2022 2022-20470086 PDF
31-01-2021 schéma abrégé 26-08-2021 2021-58900056 PDF
31-01-2020 schéma abrégé 10-09-2020 2020-53000251 PDF
31-01-2019 schéma abrégé 30-08-2019 2019-62300306 PDF
31-01-2018 schéma abrégé 28-09-2018 2018-68300051 PDF
31-03-2016 schéma abrégé 29-09-2016 2016-63700416 PDF

Afficher les 26 dépôts

Étapes suivantes