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CPL IMMO

Actif
SAconstituée en 197155 ans d'activitéChaussée d'Ixelles 14, 1050 Ixelles, Belgique28 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0408.194.410
Résumé

CPL IMMO est active depuis 1971 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 342 689 € et un résultat net de -99 729 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,9 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CPL IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision de…

acte du 15-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Un administrateur délégué seul
« Article 25: Représentation Actes et actions judiciaires Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice des… »
Texte complet

Article 25: Représentation Actes et actions judiciaires Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice des délégations prévues à l'article 21 des statuts, la société est représentée dans tous actes, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, soit par deux administrateurs, con-jointement, soit par l’administrateur-délégué agissant seul.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
6 ans, assemblée générale des actionnaires

acte du 15-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert par le tiers ou en cas de contestation prix déterminé par expert désigné de commun accord ou à défaut par le Président du…
Prix convenu initialement ou en contestation prix déterminé par expert, cessions d'actions à titre onéreux ou gratuit à des tiers non…

acte du 15-07-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de juin à 14 h

acte du 15-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conformément aux prescrits du Code des sociétés et des associations, limitée ou supprimée par l'assemblée générale statuant dans l'intérêt…
Autre disposition : Nominatives, nature des titres
Autre disposition : Ayants cause, possession emporte adhésion aux statuts et résolutions de l'assemblée générale et de l'organe d'administration
Autre disposition : Obligations, en tout temps sur simple décision du conseil d'administration, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres
Autre disposition : Vacance au sein du conseil d'administration, administrateurs restants peuvent coopter nouvel administrateur
Autre disposition : Tous actes d'administration et disposition nécessaires ou utiles à réalisation objet sauf loi réserve à assemblée générale, pouvoirs du…
Autre disposition : Comités consultatifs gestion journalière, peut créer en son sein sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs définit…
Autre disposition : Indemnité des administrateurs, peut accorder aux administrateurs directeurs fondés de pouvoirs chargés de fonctions ou missions spéciales…
Autre disposition : Composition et pouvoirs de l'assemblée générale, décisions obligatoires pour tous,même absents ou dissidents
Autre disposition : Admission à l'assemblée, trois jours francs avant date
Autre disposition : Bureau de l'assemblée, président du conseil,à défaut administrateur-délégué,à défaut plus âgé des administrateurs
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines par bureau, prorogation d'assemblée
Autre disposition : Nombre de voix, 1
Autre disposition : Délibération et vote, majorité des voix quel que soit nombre représenté sauf cas légaux
Autre disposition : Procurations, procès-verbaux d'assemblées
Autre disposition : Distribution du bénéfice, à disposition de l'assemblée, affectation à simple majorité sur proposition du conseil dans limites CSA
Autre disposition : Dividendes et acompte, endroits et époques fixés par conseil
Répartition du boni de liquidation : Remboursement montant libéré en espèces ou titres, répartition de l'actif net
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, droit commun
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, litiges entre société,actionnaires,obligataires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs…
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-07-2024

acte du 15-07-2024