CP PLASTIC SURGERY
Actif Risque : non évaluéRésumé
CP PLASTIC SURGERY a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CP PLASTIC SURGERY
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelles Capitale, Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, dont au moins un est actionnaireSans limitation de durée, assemblée qui nomme fixe le nombre, la durée et, en cas de pluralité, les pouvoirsNe peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, soumis aux mêmes conditions et responsabilités civiles et…
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- Ne pourra se faire au détriment des autres actionnaires, assemblée générale décide si le mandat est exercé gratuitement
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, 100
- Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
- Registre tenu conformément à l'article 5:25 CSA
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre…1 mois de sa désignation, lettre recommandée à l'organe d'administrationTaux légal de plein droit et sans mise en demeure sur le prix restant dû, frais de l'expert à charge des cessionnaires proportionnellement…Nullité, date postale respectivement date d'envoi par e-mailFaites par chaque héritier ou légataire pour leur compte, 6 moisCompensation, héritiers ou légataires qui ne peuvent ou ne veulent devenir actionnairesEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, l'émission soit entièrement souscrite ou que plus…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du 10 novembre 1967, et aux règles de la déontologie médicale sera…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jour de janvier à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA, Le liquidateur n’entre en fonction…