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COY CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéBrusselsesteenweg 680, 1731 Asse, BelgiqueBCE : BE 1018.177.623
Résumé

La probabilité de faillite calculée de COY CONSTRUCT sur 12 mois est de 2,1 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 754 € et un résultat net de 21 754 €. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 1 249 entreprises du même secteur (NACE 42, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction de routes et autoroutes
NACE 42110Construction de bâtiments NACE 41001
1 établissement
Taille
≈ 210 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
0,9 ETP
Capitaux propres
24 754 €
Bénéfice
21 754 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,1 %
Structure
Comptes 2025 8 jours en avance
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 2025Taille : total du bilan 38 894 €Liquidité : ratio de liquidité 2,74, trésorerie 555 €abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 23-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 63 % des entreprises comparables (NACE 42, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 89
capitaux propres 63,6 % du total du bilan
Liquidité 35
dettes à court terme 36,4 % · trésorerie 1,4 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 55,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,1 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,8 % (1 868 micro-entreprises, NACE 42)
Évolution sur 24 mois 02-2026 : 1,8 %valeur la plus basse 03-2026 : 1,8 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 2,2 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 2,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 2,5 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 2,5 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 2,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 2,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 2,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,74, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 36,4 % et trésorerie : 1,4 % du total du bilan), et 36,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 42, micro-entreprises) : elle fait mieux que 72 % d'entre elles en solvabilité, 26 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 27-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : total du bilan 38 894 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,74, trésorerie 555 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 23-07-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 23-07-2026, soit 8 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
8 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : ÇELIK Onur Yaman…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 210 000 €
Estimé : probablement entre 140 000 € et 360 000 €
Total actif
38 894 €
Résultat net
21 754 €
Fonds de roulement
24 544 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 38 894 €
Actifs immobilisés 210 €
Actifs circulants 38 684 €
Passif 38 894 €
Capitaux propres 24 754 €
Dettes 14 141 €
Les dettes financent 36,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
2,74
Taux d'endettement
0,57
ROE
87,9 %
ROA
55,9 %
Dettes ≤ 1 an
14 141 €
Impôts
7 557 €
Frais de personnel
39 744 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 30 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5838 894 €
Actifs immobilisés21/28210 €
Immobilisations financières28210 €
Actifs circulants29/5838 684 €
Créances à un an au plus40/4138 129 €
Créances commerciales4032 278 €
Autres créances415 851 €
Valeurs disponibles54/58555 €
Passif
Total du passif10/4938 894 €
Capitaux propres10/1524 754 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1421 754 €
Dettes17/4914 141 €
Dettes à un an au plus42/4814 141 €
Dettes commerciales445 535 €
Fournisseurs440/45 535 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 606 €
Impôts450/37 557 €
Rémunérations et charges sociales454/91 048 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6239 744 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990069 467 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 323 €
Charges financières65/66B12 €
Charges financières récurrentes6512 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990329 311 €
Impôts sur le résultat67/777 557 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 754 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990521 754 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990621 754 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions6239 744 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990069 467 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990129 323 €
Charges financières65/66B12 €
Charges financières récurrentes6512 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990329 311 €
Impôts sur le résultat67/777 557 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 754 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990521 754 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5838 894 €
Actifs immobilisés21/28210 €
Immobilisations financières28210 €
Actifs circulants29/5838 684 €
Créances à un an au plus40/4138 129 €
Créances commerciales4032 278 €
Autres créances415 851 €
Valeurs disponibles54/58555 €
Passif
Total du passif10/4938 894 €
Capitaux propres10/1524 754 €
Apport10/113 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1421 754 €
Dettes17/4914 141 €
Dettes à un an au plus42/4814 141 €
Dettes commerciales445 535 €
Fournisseurs440/45 535 €
Dettes fiscales, salariales et sociales458 606 €
Impôts450/37 557 €
Rémunérations et charges sociales454/91 048 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 754 €
Flux d'exploitation (approximation)21 754 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 23-07-2026 2026-00322400

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 2 290 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction de routes et autoroutes » (NACE 42110), les chiffres de 1 119 sont connus. 580 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
ÇELIK Onur Yaman
Administrateur non statutaire · depuis le 07-01-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ÇELIK Onur Yaman
  • Administrateur non statutaire, du 07-01-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-01-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-01-2025 Constitution · 3 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 3 janvier 2025, COY CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 000 €.12 ÇELIK Onur Yaman est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-01-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
23-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
07-01
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ÇELIK Onur Yaman (administrateur non statutaire) · Capital · Siège statutaire13 constatations ▸
  • Capital
  • Autre disposition, « volgende beslissingen comparant, slot-overgangsbepalingen uitwerking » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1731 Zellik,Brusselstesteenweg 680 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, ÇELIK Onur Yaman (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « verklaring op eer bestuurder, artikel 2:55 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, verbintenissen verplichtingen verrichtingen in naam en voor rekening vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « COY CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, ÇELIK Onur Yaman (oprichter,comparant)
  • Capital de départ, 3 000 €
  • Autre disposition, « financieel plan en oprichtersaansprakelijkheid, bedrag aanvangsvermogen verantwoord » (acte en néerlandais)
  • Compte bancaire, « BNP PARIBAS FORTIS », 3000 (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée03-01-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
42110Construction de routes et autoroutes
41002Construction générale d'immeubles de bureaux
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43350Autres travaux de finition
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018177623
Autre identifiant 9925:BE1018177623
Inscrite 19-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1018.177.623

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Asse · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
614 m²
Emprise au sol bâtie
70 m²
Volume, LiDAR
404 m³
Parcelle 23095B0128/00H000, Flandre · bâtiment le plus haut 8,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
COY CONSTRUCT
Brusselsesteenweg 680, 1731 AsseConstruction de routes et autoroutes
depuis 2025n° d'unité 2.369.791.657
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23095B0128/00H000 Flandre 614 m² 1 · 70 m² 8,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de aan- en verkoop,de bouw,de… » (acte en néerlandais)
30 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle verrichtingen met betrekking tot onroerende goederen en onroerende zakelijke rechten zoals de aan- en verkoop,de bouw,de verbouwing,afbraak en renovatie,de bouw van wegen en autostrades,de de binnenhuisinrichting en decoratie,de huur-en verhuur,de ruil,de verkaveling en,in het algemeen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het beheer of op het productief maken van onroerende goederen of onroerende zakelijke rechten
  2. Alle activiteiten van een projectontwikkelaar
  3. Het verrichten van schattingen en expertises inzake alle mogelijke onroerende goederen
  4. Het geven van adviezen voor binnenhuisinrichting en alle daarmee verband houdende voorwerpen en activiteiten zowel groot- en kleinhandel,alsmede de herstelling en het onderhoud van deze goederen,import en export,groot- en kleinhandel en alles wat hiermee in verband staat
  5. Projectmanagement en projectontwikkeling en alles wat daarmee gepaard gaat zoals de promotie,realisatie,verkoop en commercialisatie van projecten,omvattende onder meer maar niet uitsluitend het begeleiden van bouwprojecten,het uitvoeren van projectopvolging,toezicht,werfbegeleiding en expertises,kostencalculaties en budgetbeheer,de coördinatie van de bouwwerken en de controle daarop tijdens en nadien,alsook de algemene coördinatie van de werkzaamheden op de bouwwerf in het algemeen en in het bijzonder de werkzaamheden die betrekking hebben op de gehele of gedeeltelijke uitvoering van bouwvoltooiingswerken door onderaannemers,het verlenen van technische,juridische en administratieve adviezen,allerlei adviezen aan de bouwheer,het onderhandelen met en het aanstellen van architecten,aannemers en andere betrokken personen,het optreden tegenover allerlei overheden en instanties voor vergunningen en andere administratieve procedures;Alle coördinatiewerken met betrekking tot bouwkundige werkzaamheden,het toezien op de bouwwerkzaamheden,ruwbouw,installatie,afwerking enzovoort
  6. Alle mogelijke verrichtingen die rechtsreeks of onrechtstreeks verband houden met de bouw en verbouwing,het onderhoud,de oprichting,de renovatie,het herstel,de verfraaiing,de vernieuwing en de modernisering van onroerende goederen en,algemeen genomen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met bouwwerken in de ruimste zin van het woord
  7. Het verstrekken van advies en bijstand,zowel technisch als administratief en commercieel,aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met betrekking tot de sector van de onroerende goederen
  8. Het verwerven van alle mogelijke terreinen,het bouwen van gebouwen,de aankoop,de verkoop,de verhuur,de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen
  9. De aankoop,de verkoop,de huur,de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen,goederen,toestellen en materieel,noodzakelijk voor de bouw,het onderhoud,het herstel en de vernieuwing van gebouwen
  10. De voorbereiding,de opstelling en het afsluiten,zowel als mandataris als voor eigen rekening van alle mogelijke overeenkomsten voor werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden
  11. Reinigen van oude en nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden
  12. Algemeen onderhoud en reiniging van gebouwen
  13. Overige werkzaamheden in verband met de afwerking van gebouwen
  14. Lappen van ramen
  15. Isolatiewerkzaamheden
  16. Onderneming voor het uitvoeren van voegwerken
  17. Onderhouds- en herstellingswerken van mechanische aard voor rekening van derden
  18. Harden en poetsen van metaal
  19. Verven,graveren en bedrukken van metaal
  20. Boren,draaien,frezen,schaven,lappen,tekfrezen,vlakken,zagen,slijpen,lassen,enz.van metalen stukken
  21. Ruimen van bouwterreinen
  22. Onderhouden van tuinen,parken en het groene gedeelte van sportterreinen
  23. Grondverzet:graven,ophogen,egaliseren en nivelleren van bouwterreinen,graven van sleuven en geulen,verwijderen van rotsen,grondverzet met behulp van explosieven
  24. Verlaging van het grondwaterpeil en drainage van bouwterreinen
  25. Activiteiten van decorateur-etalagisten
  26. Beoefening van uitvoerende kunsten door zelfstandig werkende artiesten
  27. Groot- en kleinhandel in bouw- en reinigingsmaterialen,algemeen assortiment
  28. Het verlenen van adviezen en hulp aan het bedrijfsleven en de overheid op het gebied van planning,organisatie,efficiëntie en toezicht,het verschaffen van informatie aan de bedrijfsleiding,enz.
  29. Handel in eigen onroerend goed
  30. Overige zakelijke dienstverlening

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COY CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 15. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Uitvoering opdracht in naam en voor rekening van rechtspersoon, algemene vergadering bepaalt aantal,duur opdracht en bij meerdere… » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten,los van representatie-,reis-en verplaatsingskosten, algemene vergadering met absolute meerderheid of enige aandeelhouder… » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« TITEL V. ALGEMENE VERGADERING Artikel 19. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)

acte du 07-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Zoals inzake statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
« Beslissing algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuurder(s) zelfstandig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, uitoefening stemrecht geschorst tot enkele persoon als houder stemrecht is aangewezen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ontslag, na inschrijving in aandelenregister » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uittreden ten laste van vermogen, uittreding » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wettige reden, uitkering waarde scheidingsaandeel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, register effecten op naam per categorie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,zoniet aandeelhouder meeste aandelen,pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Strijdige clausules met dwingende bepalingen geacht niet geschreven, gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-01-2025

acte du 07-01-2025