Résumé
Covered Bond Label est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,9 M € et un résultat net de 197 334 €. Les capitaux propres progressent d'environ 10 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 604 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Compte tenu notamment de la loi du 3 août 2012 instaurant un régime légal pour les covered bonds belges,par la mise en place de la Convention relative au ‘label Covered Bond…
3 activités
- Compte tenu notamment de la loi du 3 août 2012 instaurant un régime légal pour les covered bonds belges,par la mise en place de la Convention relative au ‘label Covered Bond Label’,définir les caractéristiques essentielles de la catégorie d’actifs,à savoir les caractéristiques que doit présenter un produit pour être qualifié de « covered bonds » ;
- Renforcer la reconnaissance et la confiance réglementaires dans la catégorie d’actifs des ‘covered bonds’,en proposant aux acteurs du marché,aux institutions européennes et autres entités une boîte à outils sectorielle alternative ; et
- Améliorer l’accès des investisseurs,des organes de réglementation et autres acteurs du marché à une information pertinente et transparente sur les ‘covered bonds’ grâce à une infrastructure informatique exhaustive.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Covered Bond Label
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Comité du label, un ou plusieurs bureaux ou filiales en Belgique ou à l’étranger par simple décision du comité du label publiée en annexe du…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « - Madame Sanna Maaria Eriksson, domiciliée Liesitie 9, 04200 Kerava, Finlande, Le Comité du 13 novembre 2025, a décidé de nommer comme… »acte du 24-04-2026
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- En collège, pouvoirs de gestion reconnus par la loi et les statutsacte du 20-09-2024