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COUSSEMENT

Actif SRLconstituée en 199828 ans d'activitéOude Heirbaan 253, 9800 DeinzeBCE : BE 0464.379.085

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2023
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 06-11-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 23-10-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 02-12-2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 06-11-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 23-10-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 02-12-2025
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. Hij kan bijzondere machten… »
acte du 06-11-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire

Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 30-09-2022 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, jusqu'au 23-10-2023
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 30-09-2022 et toujours aujourd'hui
    • Gérant, jusqu'au 23-10-2023

Contrôle

Capital

Apport
75 000 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 06-11-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
« Meerderheid van bestuurders aanwezig, meerderheid der stemmen »
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
3 000 actions
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, in gemeen overleg of bij gebrek aan akkoord door voorzitter… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de novembre à 20 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Voorzitter van de rechtbank, enige vereffenaar of elke vereffenaar individueel handelend bevoegd voor alle handelingen nodig of dienstig en… »

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