COSOM
ActifRésumé
COSOM est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 141 142 € et un résultat net de 42 183 €. La solvabilité se classe au-dessus de 26 % des 12 578 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COSOM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateursRémunération des administrateurs, portée aux frais généraux indépendamment frais éventuels de représentation, voyages et déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Pour moitié cédant et pour moitié acquéreur(s) proportionnellement nombre actions acquises s'ils sont plusieurs, tous cas cessions entre…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier mercredi de mai à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale dans formes des modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émolumentsApurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion des actions,biens conservés…