Aller au contenu

COSMOVIN

Actif
SRLconstituée en 199134 ans d'activitéRuelle Curé(MAR) 13, 4210 Burdinne, BelgiqueBCE : BE 0446.066.871
Résumé

COSMOVIN est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 75 320 € et un résultat net de 19 000 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 9,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 13 668 entreprises du même secteur (NACE 46, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COSMOVIN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant…

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs
Frais représentation voyages déplacements en sus, frais généraux

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique, envoyé le même jour que les communications…

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
14 mai à 18 h

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution quelque cause et moment, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 5000
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Annexes procès-verbal
Autre disposition : Chaque action une voix réserve actions sans droit vote, délibérations voix actionnaire unique procuration
Autre disposition : Ordre jour et majorité, que propositions ordre jour sauf toutes personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations express
Autre disposition : Organe administration, trois semaines au plus
Autre disposition : Organe administration dresse inventaire et établit comptes, inventaire comptes annuels
Autre disposition : Chaque action droit égal, répartition bénéfice réserves distributions
Répartition du boni de liquidation : Actif net proportion actions remise biens même proportion, appels complémentaires ou distributions préalables profit actions mieux libérées
Autre disposition : Communications sommations assignations significations, élection domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations non licitement dérogées réputées inscrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024