COSMOS DOME

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : « 01-01-2026 » (acte en néerlandais)

acte du 26-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Fusie door overneming artikel 12:2 WVV, gehele vermogen van één of meerdere vennootschappen,zowel de rechten als de verplichtingen,als… » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 11-05-2026

acte du 11-05-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 26-08-2026