COSMEDIS

Faillite ouverte

SAconstituée en 1998Gentsesteenweg 1154, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, BelgiqueBCE: BE 0463.589.031

Une procédure de faillite est ouverte pour COSMEDIS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Bayart.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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COSMEDISFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 25 mai 2005
Juge-commissaire: M. Meerhaege
Moniteur belge: 03-06-2005 (pdf) ↗cherchez dans le document 2005/021670

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 18 juin 2005Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 juin 2005art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 13 juillet 2005Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 25 mai 2006En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me BayartJean, avenue de Broqueville 116/10, 1200 Bruxelles-20

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de COSMEDIS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 7369 j0 acte lus sur 1

Signaux- Faillite ouverte- Dépôt de plus de 90 jours en retardPlus aucun dépôt depuis des annéesVoir le détail

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Plus aucun dépôt depuis des années

Le dernier exercice déposé s'est clôturé le 31-12-2004. Depuis lors, 21 exercices manquent. Cela indique un arrêt d'activité, pas une faillite imminente.

BNB · 6 dépôts

Position par rapport au délai échu

31-12-2005 clôture31-07-2006 délai03-10-2026 aujourd'hui

Dépôt de plus de 90 jours en retard

L'exercice clôturé le 31-12-2004 était à déposer pour le 31-07-2005 et l'a été le 24-07-2006, soit 358 jours après le délai. Mesuré sur l'exercice 2023 : les entreprises en retard de plus de 90 jours se trouvent aujourd'hui dans 5,61% des cas dans une situation juridique anormale, contre 1,66% pour l'ensemble des déposants.

BNB · 6 dépôts

Écart par rapport au délai

2004

358 j de retard

2003

110 j de retard

2002

17 j d'avance

2001

71 j de retard

2000

34 j d'avance

1999

124 j de retard

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

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