COS
Curateurs
les curateurs gèrent l'entreprise depuis le 31-10-2024Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis novembre 2021SIVAMICO SPRL
Administrateur non statutaire, représentant permanent AMICO Vincenzo
depuis le 26-02-2021
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2023, déposés le 14-10-2024
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »acte du 02-03-2021
Représentants permanents 1
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrationAvantfin non datéeFaillite 31-10-2024
Mandats en liste
- SIVAMICO
- Administrateur non statutaire, du 26-02-2021, jusqu'à la faillite du 31-10-2024
- MDG GROUP
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 02-03-2021, jusqu'au 23-11-2021
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 02-03-2021, plus mentionné dans les comptes annuels 2023
Contrôle
Capital
- Apport
- 20 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 200 €
- Capitaux propres par action
- 1 250 € en 2023
- Source
- acte du 02-03-2021
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 08-01-2024 (en néerlandais)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Procedure- en expertisekosten voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal bij meer dan één koper, nietigheid »acte du 08-01-2024 (en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen, ten minste vijftien dagen te rekenen van dag van openstelling intekening »acte du 08-01-2024 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 19 hacte du 08-01-2024 (en néerlandais)
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 02-03-2021
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, algemene vergadering mag één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden… »acte du 08-01-2024 (en néerlandais)
Actionnaires
À la constitution
acte du 02-03-2021 ↗
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 08-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
- 02-03-2021 Constitution · 20 000 € · 1 000 actions