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CORVAN MACHINERIE

Actif Risque : très faible
SCSconstituée en 201313 ans d'activitéBergstraat 223, 3850 Nieuwerkerken (Limb.), BelgiqueBCE : BE 0538.998.613
Résumé

CORVAN MACHINERIE est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CORVAN MACHINERIE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, door zaakvoerder bekendgemaakt in Bijlagen Belgisch Staatsblad mits naleving taalwetgeving » (acte en néerlandais)

acte du 27-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbepaalde duur, een of meerdere » (acte en néerlandais)

acte du 27-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Een eigenaar per aandeel, slechts overdragen geheel of ten dele na voorkeur aanbieding aan alle bestaande vennoten » (acte en néerlandais)

acte du 27-11-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 18 h

acte du 27-11-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Zowel in België als in het buitenland, bestuurlijke en uitbatingszetels,agentschappen,bijhuizen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrecht, 12 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Besluiten algemene vergadering, 13 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Wijziging statuten, 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zaakvoerder, bureau algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen, op eigen kosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zaakvoerder, einde elk boekjaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Kosteloos tegen overlegging van effecten, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Resultaatsbestemming, 20 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel is gevestigd, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Diversen, 23 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Erfgenamen of schuldeisers van vennoten, inventarissen,balansen en beslissingen algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijzondere volmachten, alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of reeks bepaalde rechtshandelingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toezicht, vennoten » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-11-2024

acte du 27-11-2024