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CORTIMPONT

Actif
SRLconstituée en 20224 ans d'activitéRue de Royenne 6, 1390 Grez-Doiceau, BelgiqueBCE : BE 0786.863.505
Résumé

CORTIMPONT est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 2 154 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 77 entreprises du même secteur (NACE 91, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CORTIMPONT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple…

acte du 09-06-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 3. Madame Charlotte de Marnix de Sainte Aldegonde (comtesse), domiciliée Avenue des Nénuphars 28 bte 1, 1160 Auderghem, ayant accepté son… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,défaut sans limitation, organe d'administration

acte du 09-06-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Exclusion actionnaire, justes motifs

acte du 09-06-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, 29
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
30, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 09-06-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement aux actions détenues…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs non inscrits sur compte indisponible
Autre disposition : Toutes nominatives, numéro d'ordre, nature des actions
Autre disposition : Tous nominatifs, numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles, un seul propriétaire par titre pour exercice des droits d'actionnaire
Autre disposition : Démission des actionnaires, montant réellement libéré et non encore remboursé, plafonné à valeur d'actif net résultant des derniers comptes…
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, remuneration des administrateurs
Autre disposition : Gestion journaliere, un ou plusieurs membres,titre administrateur-delegue
Autre disposition : 3 ans, controle de la societe
Autre disposition : Siege ou endroit convocations, tenue et convocation assemblee generale
Autre disposition : Assemblee generale par procedure ecrite, membres organe,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits souscription,certificats…
Autre disposition : Administrateur,defaut actionnaire present plus actions,parite plus age, seances proces-verbaux
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,une procuration écrite, délibérations
Autre disposition : N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, 26
Autre disposition : Répartition – réserves, 28
Répartition du boni de liquidation : 31, après apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Election de domicile, exécution des statuts communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Litiges relatifs aux affaires de la société et exécution des statuts, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, 34
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-06-2022

acte du 09-06-2022