Actes, dépôts et jalons financiers
1990
07-08
schéma complet · 372 jours de retard
1989
21-08
schéma complet · 386 jours de retard
1986
03-12
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale