Aller au contenu

CORPUS CONSTRUCT

Faillite
SRLconstituée en 2018BCE : BE 0700.570.424
Résumé

Situation juridique de CORPUS CONSTRUCT selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 160 569 € et un résultat net de 53 640 €.

CORPUS CONSTRUCTFaillite

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : BCE

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.

La procédure

La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CORPUS CONSTRUCT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Travaux de plâtrerie
NACE 43310
1 établissement
Taille
390 825 €total du bilan 2022
Capitaux propres
160 569 €
Bénéfice
53 640 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite : pas de score
Structure
1 acte lu sur 10
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel d'après le registre lui-même ; le registre ne mentionne pas de date de début.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeKerkstraat 5 1755 Die Sitzadresse…
  2. Modification des statutsActe du Moniteur
  3. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…

Finances · exercice 2022, schéma micro

Comptes annuels 2022 déposés en retard (214 jours) Déposés le 1er mars 2024, délai 31 juillet 2023 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2022, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2024-00037696.

Capitaux propres
160 569 €▲ 50,2 %
2021 · 106 929 €
Total actif
390 825 €▲ 97,7 %
2021 · 197 655 €
Résultat net
53 640 €▲ 4,0 %
2021 · 51 561 €
Fonds de roulement
126 407 €▲ 22,9 %
2021 · 102 839 €
Évolution au fil des années

2019 à 2022, 4 exercices

Après le creux de 2020, le résultat d'exploitation progresse deux années d'affilée ; 2022 se situe 9 % au-dessus de 2021 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation79 455 € 2022 Résultat net53 640 € 2022

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste2019202020212022
Résultat d'exploitation62 726 €-34 095 €▼ 45,6 %73 210 €▲ 115 %79 455 €▲ 8,5 %
Résultat net31 559 €-17 309 €dans la moitié centrale du secteur▼ 45,2 %51 561 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 198 %53 640 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 4,0 %
Capitaux propres38 059 €-55 368 €dans la moitié centrale du secteur▲ 45,5 %106 929 €dans la moitié centrale du secteur▲ 93,1 %160 569 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 50,2 %
Total actif76 146 €-165 830 €dans la moitié centrale du secteur▲ 118 %197 655 €dans la moitié centrale du secteur▲ 19,2 %390 825 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 97,7 %
Dettes38 087 €-110 462 €▲ 190 %90 726 €▼ 17,9 %230 256 €▲ 154 %
Fonds de roulement30 281 €-46 512 €dans la moitié centrale du secteur▲ 53,6 %102 839 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 121 %126 407 €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 22,9 %
Solvabilité50,0 %-33,4 %dans la moitié centrale du secteur▼ 16,6pp54,1 %dans la moitié centrale du secteur▲ 20,7pp41,1 %dans la moitié centrale du secteur▼ 13,0pp
Liquidité générale1,80-1,42dans la moitié centrale du secteur▼ 0,372,13dans la moitié centrale du secteur▲ 0,711,55dans la moitié centrale du secteur▼ 0,58
Rentabilité des actifs (ROA)41,4 %-10,4 %dans la moitié centrale du secteur▼ 31,0pp26,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 15,6pp13,7 %dans la moitié centrale du secteur▼ 12,4pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2022 en couleur, 2021 en barre grise dessous
Actif 389 523 €
Actifs immobilisés 32 860 € ▲ 759 %
Actifs circulants 356 663 € ▲ 84,3 %
Passif 390 825 €
Capitaux propres 160 569 € ▲ 50,2 %
Dettes 230 256 € ▲ 154 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 45,9 % à 58,9 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2022 · variation par rapport à 2021
EBITDA
100 548 €▲
2021 · 76 827 €
Cash-flow
74 733 €▲
2021 · 55 178 €
Taux d'endettement
1,43▲
2021 · 0,85
ROE
33,4 %▼
2021 · 48,2 %
Couverture des intérêts
19,78▼
2021 · plus de 100
Dettes ≤ 1 an
230 256 €▲
2021 · 90 726 €
Impôts
20 731 €▼
2021 · 21 435 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2022 par rapport à 2021 · 48 postes
Bilan Code20212022
Actif
Total de l'actif20/58197 655 €390 825 €▲
Frais d'établissement20263 €1 302 €▲
Actifs immobilisés21/283 827 €32 860 €▲
Immobilisations corporelles22/273 167 €32 200 €▲
Installations, machines et outillage23274 €-
Mobilier et matériel roulant242 893 €32 200 €▲
Immobilisations financières28660 €660 €=
Actifs circulants29/58193 565 €356 663 €▲
Créances à un an au plus40/41133 870 €350 973 €▲
Créances commerciales40128 592 €323 027 €▲
Autres créances415 278 €27 946 €▲
Valeurs disponibles54/5858 876 €5 690 €▼
Comptes de régularisation490/1819 €-
Passif
Total du passif10/49197 655 €390 825 €▲
Capitaux propres10/15106 929 €160 569 €▲
Apport10/116 500 €6 500 €=
Capital106 500 €6 500 €=
Capital souscrit1006 500 €6 500 €=
Réserves131 578 €1 578 €=
Réserves indisponibles130/11 578 €1 578 €=
Réserve légale1301 578 €1 578 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1498 851 €152 491 €▲
Dettes17/4990 726 €230 256 €▲
Dettes à un an au plus42/4890 726 €230 256 €▲
Dettes financières434 540 €4 540 €=
Établissements de crédit430/84 540 €4 540 €=
Dettes commerciales4451 074 €153 621 €▲
Fournisseurs440/451 074 €153 621 €▲
Acomptes reçus sur commandes4612 415 €12 415 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales4522 697 €42 516 €▲
Impôts450/322 697 €42 516 €▲
Autres dettes47/48-17 164 €
Résultat Code20212022
Produits d'exploitation non récurrents76A111 €90 €▼
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6303 617 €21 093 €▲
Autres charges d'exploitation640/810 005 €13 340 €▲
Charges d'exploitation non récurrentes66A327 €64 €▼
Marge brute d'exploitation990087 159 €113 952 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990173 210 €79 455 €▲
Produits financiers75/76B252 €-
Produits financiers récurrents75252 €-
Charges financières65/66B466 €5 084 €▲
Charges financières récurrentes65466 €5 084 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990372 996 €74 371 €▲
Impôts sur le résultat67/7721 435 €20 731 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice990451 561 €53 640 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990551 561 €53 640 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990698 851 €152 491 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P47 290 €98 851 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2019202020212022Écart
Produits d'exploitation non récurrents76A--111 €90 €▼ 18,9 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63016 478 €5 855 €3 617 €21 093 €▲ 483 %
Autres charges d'exploitation640/8--10 005 €13 340 €▲ 33,3 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A--327 €64 €▼ 80,4 %
Marge brute d'exploitation990082 199 €43 635 €87 159 €113 952 €▲ 30,7 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990162 726 €34 095 €73 210 €79 455 €▲ 8,5 %
Produits financiers75/76B--252 €--
Produits financiers récurrents75-315 €252 €--
Charges financières65/66B--466 €5 084 €▲ 991 %
Charges financières récurrentes6523 080 €10 892 €466 €5 084 €▲ 991 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990339 646 €23 518 €72 996 €74 371 €▲ 1,9 %
Impôts sur le résultat67/778 087 €6 209 €21 435 €20 731 €▼ 3,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice990431 559 €17 309 €51 561 €53 640 €▲ 4,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990531 559 €17 309 €51 561 €53 640 €▲ 4,0 %
Poste2019202020212022Écart
Actif
Total de l'actif20/5876 146 €165 830 €197 655 €390 825 €▲ 97,7 %
Frais d'établissement20614 €438 €263 €1 302 €▲ 395 %
Actifs immobilisés21/287 164 €8 418 €3 827 €32 860 €▲ 759 %
Immobilisations corporelles22/276 504 €7 758 €3 167 €32 200 €▲ 917 %
Installations, machines et outillage23--274 €--
Mobilier et matériel roulant24--2 893 €32 200 €▲ 1 013 %
Immobilisations financières28660 €660 €660 €660 €=
Actifs circulants29/5868 368 €156 974 €193 565 €356 663 €▲ 84,3 %
Créances à un an au plus40/4150 495 €129 836 €133 870 €350 973 €▲ 162 %
Créances commerciales40--128 592 €323 027 €▲ 151 %
Autres créances41--5 278 €27 946 €▲ 429 %
Valeurs disponibles54/5814 526 €26 310 €58 876 €5 690 €▼ 90,3 %
Comptes de régularisation490/1--819 €--
Passif
Total du passif10/4976 146 €165 830 €197 655 €390 825 €▲ 97,7 %
Capitaux propres10/1538 059 €55 368 €106 929 €160 569 €▲ 50,2 %
Apport10/116 500 €6 500 €6 500 €6 500 €=
Capital10--6 500 €6 500 €=
Capital souscrit100--6 500 €6 500 €=
Réserves131 578 €1 578 €1 578 €1 578 €=
Réserves indisponibles130/1--1 578 €1 578 €=
Réserve légale130--1 578 €1 578 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)1429 981 €47 290 €98 851 €152 491 €▲ 54,3 %
Dettes17/4938 087 €110 462 €90 726 €230 256 €▲ 154 %
Dettes à un an au plus42/4838 087 €110 462 €90 726 €230 256 €▲ 154 %
Dettes financières43--4 540 €4 540 €=
Établissements de crédit430/8--4 540 €4 540 €=
Dettes commerciales4429 973 €41 039 €51 074 €153 621 €▲ 201 %
Fournisseurs440/4--51 074 €153 621 €▲ 201 %
Acomptes reçus sur commandes46--12 415 €12 415 €=
Dettes fiscales, salariales et sociales45--22 697 €42 516 €▲ 87,3 %
Impôts450/3--22 697 €42 516 €▲ 87,3 %
Autres dettes47/48---17 164 €-
Poste2019202020212022Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990431 559 €17 309 €51 561 €53 640 €▲ 4,0 %
+ Amortissements et réductions de valeur63016 478 €5 855 €3 617 €21 093 €▲ 483 %
Flux d'exploitation (approximation)48 037 €23 164 €55 178 €74 733 €▲ 35,4 %
Investissements en immobilisations (approximation)--7 109 €974 €-50 126 €-
Variation des valeurs disponibles-11 784 €32 566 €-53 186 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (4)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2022 schéma micro 01-03-2024 2024-00037696
31-12-2021 schéma micro 01-01-2023 2023-20555181
31-12-2020 schéma micro 30-11-2021 2021-78700511
31-12-2019 schéma micro 27-01-2021 2021-03300428

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 3 965 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de plâtrerie » (NACE 43310), les chiffres de 1 744 sont connus. 1 423 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 1 acte du Moniteur belge traité sur 10. Voir les fonctions à la BCE →

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

CORPUS CONSTRUCT a été constituée le 1er août 2018.1 Le total du bilan est passé de 76 146 € en 2019 à 390 825 € en 2022.2 Le registre de la BCE mentionne pour l'entreprise une faillite ouverte, sans date de début.1

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2019 et 2022

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
08-08
Administration BCE Adresse radiée
Kerkstraat 5 1755 Die Sitzadresse Kerkstraat 5 1755 Pajot- tegem · événement 17-06-2025
26-05
Acte du Moniteur Modification des statuts
2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 06-06-2024
  • Modification des statuts
2024
01-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 214 jours de retard
2023
01-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro · 154 jours de retard
2022
31-12
Financier Meilleur résultat de 2019 à 2022net 53 640 € ▲4%
Résultat d'exploitation 79 455 €, résultat net 53 640 €, tous deux un record.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 150 000 €capitaux propres 160 569 € ▲50,2%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2019 porte les capitaux propres à 160 569 €.
2021
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 100 000 €capitaux propres 106 929 € ▲93,1%
Un bénéfice chaque exercice depuis 2019 porte les capitaux propres à 106 929 €.
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 122 jours de retard
27-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 180 jours de retard
2020
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet 17 309 € ▼45,2%
Le résultat net tombe à 17 309 €, le plus bas de la série.
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
1 acte lu sur 10
À propos des actes non lus

Sur les 10 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 9 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée01-08-2018
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43310Travaux de plâtrerie
43320Travaux de menuiserie
43422Pose de chapes
Contact
Téléphone  00000000000Anderlecht
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

État du registre au 14 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Pajottegem · 1 unité d'établissement depuis 2018
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 337 m²
Emprise au sol bâtie
788 m²
Volume, LiDAR
7 257 m³
2 parcelles, Bruxelles, Flandre · bâtiment le plus haut 20,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
CORPUS CONSTRUCT
Rue Bara 210, 1070 AnderlechtActivités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets
depuis 2018n° d'unité 2.287.545.357
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23058B0013/00H000 Flandre 922 m² 1 · 378 m² 10,9 m · 1
21305C0327/00G010 Bruxelles 415 m² 1 · 410 m² 20,8 m · 5
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Bouwbedrijf, zonder beperking op het soort activiteit, met gereguleerde activiteiten vanaf goedkeuring, inclusief algemene aannemerij; Alle… » (acte en néerlandais)
23 activités (acte en néerlandais)
  1. Bouwbedrijf, zonder beperking op het soort activiteit, met gereguleerde activiteiten vanaf goedkeuring, inclusief algemene aannemerij
  2. Alle nationale en internationale koeriersdiensten
  3. Reiniging, onderhoud en desinfectie van meubilair, gebouwen, kantoren kantoren, bouwplaatsen en diverse objecten, evenals commerciële commerciële en industriële gebouwen en kantoren, evenals glazenwassen
  4. Gevelreiniging
  5. Reiniging van gebouwen, industriële reiniging en privéreiniging
  6. Andere schoonmaakwerkzaamheden
  7. Sloop- en grondwerken
  8. Renovatiewerkzaamheden
  9. Bouw, afwerking, onderhoud en renovatie van van gebouwen
  10. Intermediaire activiteiten bij dergelijke werkzaamheden
  11. Organisatie van evenementen
  12. Nationaal en internationaal vervoer van minder dan 500 kilo
  13. Het bedrijfsmatig vervoeren van personen tegen vergoeding of het inhuren van een taxibedrijf
  14. Expreskoeriersdiensten, nationaal en internationaal vervoer van goederen en personen van goederen personen voor derden en voor eigen rekening
  15. Expreskoeriersdiensten en vervoer van pakketten en goederen in het algemeen tot vijfhonderd kilo en
  16. Nationaal en internationaal vervoer van goederen met alle middelen, alsmede middelen, alsmede alle vervoerondersteunende activiteiten, douaneagentschappen douaneagentschap, expeditieagentschap, reisagentschap en entrepotbedrijf
  17. Advies en consultancy in goederen- en personenvervoer advies en handel in apparatuur en elektronica
  18. De verhuur, verkoop, aankoop, exploitatie, import en export van auto's, bestelwagens, vrachtwagens en andere voertuigen met eigen aandrijving
  19. Exploitatie van een benzinestation en handel in alle soorten brandstoffen en smeermiddelen smeermiddelen, gereedschap, uitrusting, reserveonderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen, en de
  20. Exploitatie van de exploitatie van garages en werkplaatsen voor onderhoud en reparatie van deze voertuigen, alsmede de de exploitatie van een winkel in reserveonderdelen en toebehoren voor motorvoertuigen, alsmede de exploitatie van een wasstraat
  21. Pechverhelping en slepen van voertuigen
  22. De uitbating van een winkel, supermarkt, kruidenierszaak of ander soort bedrijf in het algemeen met betrekking tot de groot- en kleinhandel in levensmiddelen (snoepgoed, kruidenierswaren, verse producten bakkerijproducten, slagers en visverkopers, bakkerijproducten inclusief belegde broodjes, belegde broodjes, groenten en fruit, zuivelproducten, alcoholische en niet-alcoholische dranken), evenals loterij- en Lotto-
  23. Producten, tabak (sigaretten, sigaren, cigarillo's, tabak) gadgets van alle soorten, bloemen, gasflessen, cosmetica en hygiëneproducten, kranten alle soorten kranten, tijdschriften en periodieken

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-05-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Algemene vergadering, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)

acte du 26-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Alle procedure- en expertisekosten voor de helft ten laste van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar… » (acte en néerlandais)

acte du 26-05-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 26-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen - Recht van voorkeur, orgaan dat overgaat tot de uitgifte » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer, Aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden van het bestuursorgaan, behalve wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 11 uur, zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, Zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging, drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst-reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, alle mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen geldig tenzij andere woonplaats in België gekozen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel is gevestigd, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-05-2025

acte du 26-05-2025