Résumé
Corps écrits est active depuis 1961 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Corps écrits
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 ans, organe d'administrationConvocation réunions organe d'administration, courrielPouvoirs organe d'administration, les plus étendus pour administration et gestion associationEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Respecter les statuts et règlements, personnes physiques ou personnes moralesDroits et obligations attribués par la loi ou les présents statuts,droit de bénéficier des services offerts aux membres, respecter les…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre