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CORPORATE COPYRIGHT

Actif
SAconstituée en 199036 ans d'activitéRue Jourdan 148, 1060 Saint-Gilles, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0440.632.396
Résumé

CORPORATE COPYRIGHT est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 069 € et un résultat net de 4 408 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,5 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 191 entreprises du même secteur (NACE 58, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Agence d'information et de presse, entreprise d'édition et les services aux entreprises suivantes: intermédiaires commerciaux, location de matériels divers, exploitation de palais…
2 activités
  1. Agence d'information et de presse, entreprise d'édition et les services aux entreprises suivantes: intermédiaires commerciaux, location de matériels divers, exploitation de palais et de halls pour expositions, congrès et autres manifestations culturelles artistiques ou scientifiques, réalisation de reportages, productions et réalisations audiovisuelles.
  2. La société peut exercer toutes activités commerciales, financières et immobilières susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et accomplir généralement toutes les opérations qui, directement ou indirectement se rattachent à la réalisation dudit objet.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CORPORATE COPYRIGHТ
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple…

acte du 21-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 20: Représentation de la société Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Seule assemblée générale nomme nouvel administrateur, à tout moment avec effet immédiat et sans motif

acte du 21-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Transmises librement pour cause de mort, valeur fixée chaque année par assemblée générale après adoption comptes annuels ou sur base…

acte du 21-11-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
2 dispositions dans l'acte

acte du 21-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, démembrement en nue-propriété et usufruit avec incorporation de réserves et attribution de nouvelles…
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces proportionnellement à la partie du capital représentée, droit de préférence en cas de souscription en espèces
Autre disposition : Inconditionnel et indivisible, appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation sinon siège social, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Proposition rejetée, mandat à collègue pour réunion déterminée et voter lieu et place,écrit,mandant réputé présent
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, signées par au moins deux administrateurs ou l'(un des) administrateur(s)-délégué(s)
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet
Autre disposition : Agissent seuls, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, conseil peut accorder indemnités aux chargés gestion journalière et mandataires spéciaux
Autre disposition : Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater dans comptes annuels, contrôle de la société
Autre disposition : 14:00, mars
Autre disposition : Admission à assemblée générale, droits non suspendus;si seul droit vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Représentation à assemblée générale, tout propriétaire titres peut se faire représenter par mandataire si formalités admission accomplies
Autre disposition : Liste de présences, nom actionnaires,nombre titres,procurations le cas échéant
Autre disposition : Vote par correspondance, tout actionnaire peut voter par correspondance
Autre disposition : Composition du bureau, personnes citées avec administrateurs présents
Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer sur points non ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales, registre spécial tenu au siège social
Autre disposition : Affectation des bénéfices, majorité des voix
Autre disposition : Avant la fin de l'exercice social de fixation, paiement des dividendes et acomptes
Répartition du boni de liquidation : Paiement dettes charges frais ou consignation, actif net en espèces ou titres au prorata du nombre d'actions
Autre disposition : Litiges, affaires de la société entre société actionnaires administrateur représentants permanents directeurs anciens et liquidateurs et…
Autre disposition : Élection de domicile, réputé domicilié au siège pour communications sommations assignations significations
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2023

acte du 21-11-2023