COROMANDEL
Actif Risque : non évaluéRésumé
COROMANDEL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COROMANDEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams gewest, bij besluit van zaakvoerder(s) bijhuizen, exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen en agentschappen in België en… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 13- VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID ledere zaakvoerder, afzonderlijk optredend, is bevoegd om de vennootschap te vertegenwoordigen in… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 11, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet vennoten » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdracht onder levenden artikel 9.2, meest gerede partij » (acte en néerlandais)« Overdracht ingevolge overlijden/ontbinding, 9.3 » (acte en néerlandais)« Verbod aandelen te verpanden, 9.4 » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Uitgifte nieuwe aandelen en voorkeurrecht, dag openstelling inschrijving » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er avril au 31 mars
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de septembre à 17 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vrijwillige ontbinding om welke reden ook, in functie zijnde zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)