ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la médecine,et notamment l’ophtalmologie,l’expertise médicale ainsi que la recherche médicale par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement…
10 activités
L'exercice de la médecine,et notamment l’ophtalmologie,l’expertise médicale ainsi que la recherche médicale par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins (exerçant en personne physique ou en société. Dans ce dernier cas,il devra s’agir de sociétés de médecins professionnelles unipersonnelles à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins).
La société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion de la santé.
La société pourra pour elle-même,ou pour compte de tiers,réaliser toutes opérations d’expertise médicale au sens large. Elle pourra également intervenir en qualité de conseiller et de consultant.
La société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société,et également des missions humanitaires ayant un caractère médical,en ce compris la promotion de celles-ci.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l'achat de matériel médical et non médical,l'engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.