Cornelis, Peter

Faillite ouverte

constituée en 2007BCE: BE 0886.828.042

Une procédure de faillite est ouverte pour Cornelis, Peter selon les publications au Moniteur belge ; curateur : BENNY BACKX.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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Cornelis, PeterFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout
Déclaration de faillite: 25 octobre 2022
Juge-commissaire: Rob Willems
Moniteur belge: 20-01-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/102042

Délais

Cessation provisoire des paiements: 25 octobre 2022Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 24 novembre 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 6 décembre 2022Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 4 février 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 25 octobre 2023En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Benny BackxCampus Blairon 427, 2300 Turn- Houtb.backx@act-advocaten.be

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 1er février 2007, cette entreprise individuelle a commencé ses activités.¹ La faillite a été prononcée le 25 octobre 2022.²

Aller plus loin avec cette entreprise

D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Peinture de bâtiments ?Chiffres sectoriels

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2023

20-01

Faillite Ouverture

Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Turnhout · événement 25-10-2022

Signal

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.

Site & empreinte immobilière

1 unité d'établissement depuis 2013

établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

61 m²

Emprise au sol bâtie

32 m²

Volume, LiDAR

300 m³

Parcelle 13453S0108/00Z000, Flandre · bâtiment le plus haut 11,4 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Decoratie en schilderwerken Cornelis Peter

Otterstraat 46, 2300 TurnhoutPose de papiers peints

depuis 20132.220.927.737

1 parcelle

Flandre 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
13453S0108/00Z000	Flandre	61 m²	1 · 32 m²	11,4 m · 3 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	BENNY BACKX CAMPUS BLAIRON 427, 2300 TURN- HOUT	25-10-2022 → auj.

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Identification & contact

Identification

Constituée01-02-2007

Activités, NACEBEL 2025

43341Peinture de bâtiments

43342Peinture de travaux de génie civil

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

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