CORNALINE HOUSE
ActifRésumé
CORNALINE HOUSE est active depuis 1973 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 7,2 M € et un résultat net de 1,2 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes activités relatives au domaine immobilier et tous actes relatifs aux droits immobiliers; La société pourra,et sans que cette énonciation soit limitative:acquérir tous biens…acte du 20-10-2025
6 activités
- Toutes activités relatives au domaine immobilier et tous actes relatifs aux droits immobiliers.
- La société pourra,et sans que cette énonciation soit limitative:acquérir tous biens immeubles,bâtis ou non,les vendre,échanger,louer,lotir,exploiter,mettre en valeur,gérer,faire toutes études et projets immobiliers,démolir,construire;achever,modifier,transformer,faire et accepter toutes entreprises de construction,tant privées que publiques dans le sens le plus large.
- La société peut accorder tout type de sûreté,personnelle ou réelle,aux fins de garantir ses propres obligations,ainsi que les obligations de tiers,en ce compris celles des sociétés liées,notamment en portant codébiteur solidaire vis-à-vis d’établissements financiers,en gageant ou en hypothéquant ses actifs,en ce compris son fonds de commerce.
- La société pourra également souscrire à tout instrument de couverture,sous forme d’intérêts swap ou de cap,en relation avec son propre endettement.
- En général,la société peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,mobilières ou immobilières de nature à réaliser,développer ou faciliter son objet.
- La société peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 20-10-2025
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CORNALINE HOUSEacte du 25-03-2025
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, Article 2.Siègeacte du 20-10-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Représentation de la société Le gérant représente la société dans tous les actes juridiques et non juridiques. »acte du 20-10-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, 3L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace., vacance d'une place d'administrateurLe conseil d'administration désigne un secrétaire parmi ses membres., secrétaire du conseil d'administrationPrésidence du conseil d'administration, Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue aux articles 8.1 et 8.18…Vote du conseil d'administration, Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs…Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document.Procès-verbaux du conseil d'administration, Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou…Pouvoirs du conseil d'administration, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes…Comités consultatifs, Conformément à l'article 7:98 du Code des Sociétés et des Associations, le conseil d'administration peut créer en son…Gestion journalière, Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, à un…Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 25-03-2025
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, représentant permanent d'une personne morale administratriceacte du 25-03-2025
- Représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanentacte du 25-03-2025
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège de la société et dont tout actionnaire peut prendre…acte du 25-03-2025
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 11, accord écrit préalable de tous les associésacte du 20-10-2025
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-03-2025
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Nominatifs, Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titresacte du 25-03-2025
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Un-dixième du capital, déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administrationacte du 25-03-2025
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 5.Associé commandité et associé(s) commanditaire(s), indéfiniment responsable,solidairement responsable pour tous…acte du 20-10-2025
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième mercredi de mars à 17 hacte du 20-10-2025
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, si elle est présente ou représentée à l’assembléeSi la convocation l’exige, avertir le conseil d’administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participeracte du 25-03-2025
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Le président du conseil d’administration, choisi par le président de l’assemblée généraleacte du 25-03-2025
- Liste de présenceLa liste signée par les présents, qui établit qui a participé et avec combien d'actions.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-03-2025
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Si la convocation l’exige, dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue aux articles 8.1 et 8.18 du Code…acte du 25-03-2025
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acteacte du 25-03-2025
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des…acte du 25-03-2025
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- De plein droit,décision judiciaire,décision assemblée, 36Dissolution et liquidation en un seul acte sans liquidateur, 40acte du 20-10-2025
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Un ou plusieurs liquidateurs, 3738, articles 2:87,2:88,2:89 CSA sans autorisation spécialeacte du 20-10-2025