CORMAN CLARA
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Archives de la société, archives de la présente société
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Effet comptable : 01-01-2026Autre disposition : Transfert comptable, Les éléments de l'actif et du passif de la société absorbée seront transférés dans la comptabilité de la société…Autre disposition : Décharge de l'organe d'administration, À l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société…Autre disposition : Prise d'effet des résolutions, Les résolutions sortiront leurs effets lorsque seront intervenues des décisions concordantes prises au sein…Autre disposition : Transfert du patrimoine, Par suite de la dissolution sans liquidation de la présente société, conformément à la résolution prise sub 2 et…Autre disposition : Description du patrimoine transféré, Par l'effet de la fusion, seront transférés activement et passivement les différents éléments de…Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 02-03-2026
Lu dans les actes : 8 dispositions, acte du 02-03-2026