Corcellis, Eric
Aperçu
Informations pour les créanciers
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverteconstituée le 01-01-1800
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.040.961.3602650 Edegem, depuis le 24-11-1988
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Corcellis, Eric
La BCE indique comme situation juridique de Corcellis, Eric : faillite ouverte, sans date de début. Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
Données d'entreprise
Identité
- Numéro d'entreprise
- 0633.300.231
- Numéro de TVA
- BE 0633.300.231
- Statut
- Faillite
- Début d'activité
- 01-01-1800
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
- Nom
- Corcellis, Eric
- Type d'entité
- Personne physique
Établissements
1 établissement| Établissement | Depuis | N° d'unité |
|---|---|---|
| ERCO-VERBOUWINGEN Onafhankelijkheidsstraat 126, 2650 Edegem 4100106 Coordination générale sur le chantier | 24-11-1988 | 2.040.961.360 |
Bâtiments et parcelles à l'adresse
- Superficie au sol
- 137 m²
- Bâtiments
- 61 m²
- Volume, LiDAR
- 395 m³
- Bâtiment le plus haut
- 9,8 m
Parcelles
| Parcelle (capakey) | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|
| 11472B0008/00B004 | 137 m² | 1 · 61 m² | 9,8 m · 2 |