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Copy - Plan

Actif
SAconstituée en 199134 ans d'activitéRue de Houdain 36, 7000 Mons, BelgiqueBCE : BE 0446.620.563
Résumé

Copy - Plan est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 110 082 € et un résultat net de 16 898 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 77 % des 1 807 entreprises du même secteur (NACE 77, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La reproduction de plans, documents et textes, la photocopie et les stencils, la création publicitaire en tous genres, la vente de meubles de bureaux, tables à dessiner, les…
Texte de l'objet

La reproduction de plans, documents et textes, la photocopie et les stencils, la création publicitaire en tous genres, la vente de meubles de bureaux, tables à dessiner, les appareils s'y y adaptant et les appareils de géodésie ainsi que l'encadrement de peintures et de répramttinarles

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COPY-PLAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 23-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Conseil, minimum requis par la loi

acte du 23-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Actions, librement

acte du 23-02-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, liquidation par organe d'administration en fonction
Majorité des voix, assemblée générale en décide autrement

acte du 23-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Organe d'administration décide souverainement des appels si capital non entièrement libéré moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, suspension de l'exercice des droits jusqu'à désignation d'une seule personne comme propriétaire à l'égard de la…
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocation,à défaut siège, Convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet, Pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, sauf décision contraire de l'assemblée générale
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater, Contrôle de la société
Autre disposition : Composition du bureau, président du conseil d'administration
Autre disposition : Délibération assemblée générale, pas de délibération sur points hors ordre du jour
Autre disposition : Écrit à unanimité dans limites loi, Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Datation assemblée annuelle par procédure écrite, en un ou plusieurs exemplaires
Autre disposition : Datation assemblée générale particulière par procédure écrite, date à laquelle décision parvenue au siège
Autre disposition : Date limite pour décision écrite valable, en un ou plusieurs exemplaires
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Affectation des bénéfices, conformément dispositions légales
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, conformément dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Mettre toutes actions sur pied égalité absolue, actif net en espèces ou en titres entre actionnaires au prorata nombre actions
Autre disposition : Affaires société, litiges
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations et significations valablement faites au siège
Autre disposition : Application Code des sociétés et des associations, réputées inscrites dans statuts
Autre disposition : Indivisibilité des actions-décès actionnaire unique, jour du partage desdites actions ou délivrance des legs portant sur celles-ci
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-02-2024

acte du 23-02-2024