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COPSY

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéAvenue de Péville 162, 4030 Liège, BelgiqueBCE : BE 1017.367.573
Résumé

COPSY est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 68 312 € et un résultat net de 63 312 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COPSY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, porté à la connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins concernés

acte du 17-12-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 17-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Conditions d’émission déterminent inscription sur compte capitaux propres disponible;à défaut présumés inscrits sur ce compte, actions non…
Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
2 dispositions dans l'acte

acte du 17-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 17-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 30 Liquidation, réparti de manière égale entre toutes les actions

acte du 17-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des actions, siège
Autre disposition : Par membre de l’organe d’administration et bénéficiaire ou mandataires, inscription des transferts de titres
Autre disposition : Établies avant fin chaque exercice par acte authentique avec modifications statutaires, démission-exclusion
Autre disposition : Indiqué dans convocations, pouvoirs d'administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, gratuit ou rémunéré
Autre disposition : Gestion journalière, déterminé par organe d'administration,seul ou conjointement
Autre disposition : Assemblée générale-composition et pouvoirs, décisions consignées dans registre tenu au siège
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, co-propriétaires,usufruitiers et nus-propriétaires par une seule et même personne
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, actionnaire ayant plus grand nombre d'actions,parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, nom actionnaires et nombre titres pour vote,signée par chacun ou mandataires avant séance
Autre disposition : Vote Article 25, 1
Autre disposition : Procès-verbaux Article 26, produire en justice ou ailleurs
Autre disposition : Distributions aux actionnaires Article 28, assemblée générale décide affectation du bénéfice et montant sur proposition de l'organe…
Autre disposition : Élection de domicile Article 31, siège de plein droit à défaut d'élection dûment signifiée
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur Article 32, mode de calcul des états de frais pour médecins répartition du pool d'honoraires permettant…
Autre disposition : Toute modification aux statuts règlement d'ordre intérieur ou autre convention conforme au Code de déontologie médicale, modifications…
Autre disposition : Obligations déontologiques Article 35, cabinet adapté entretenu selon normes sanitaires entretien matériel et appareils recrutement…
Autre disposition : Litige interprétation ou exécution des statuts différend entre actionnaires ou entre administrations ou entre actionnaires et…
Autre disposition : Code des sociétés et des Associations Article 37, pour tout non prévu référé au Code
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-12-2024

acte du 17-12-2024