COPSO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

06140 Vence (France), Chemin de la Gaude Maison de la Souleiade App Maison N5 708, HOEBEKE Pierre-Olivier

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 14-10-2026