Dirigeants
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Statuts
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overdracht aan op die vergadering unaniem aanvaarde waarde, Artikel 14.2 »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Bevoegdheden zoals in artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, zonder voorafgaande machtiging algemene… »
Statuts, acte du 22-01-2024 (en néerlandais)