Résumé
COPPEJANS est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COPPEJANS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Het Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Overlijden, onbekwaamheid of verhindering van een zaakvoerder, bestuur waargenomen door overblijvende zaakvoerder(s), tenzij algemene… » (acte en néerlandais)« Voor een bepaalde duur of zonder beperking van duur, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)« Vergoeding van de zaakvoerders/beherende vennoten, elke zaakvoerder/beherende vennoot » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel natuurlijke personen kunnen beherende vennoot of commanditaire vennoot zijn, iedere vennoot, zowel de gecommanditeerde als de… » (acte en néerlandais)« Enkel natuurlijke personen kunnen vennoten van de vennootschap zijn » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 20 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- « Organisatie en bijeenroeping van de algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Alle besluiten die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering regelt de wijze van vereffening bij de meerderheid zoals bepaald in de wet, na betaling van de schulden of consignatie… » (acte en néerlandais)