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ASBLconstituée en 198243 ans d'activitéRue des Drapiers 25, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0423.607.710
Résumé

COPIE J est active depuis 1982 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Créer et développer toute activité permettant de fournir au CJC et à ses membres des meilleures conditions d'achats et de services à travers la mutualisation des besoins; Elle…
3 activités
  1. Créer et développer toute activité permettant de fournir au CJC et à ses membres des meilleures conditions d'achats et de services à travers la mutualisation des besoins
  2. Elle développe des services d'information,d'édition et de graphisme,de gestion administrative logistique et immobilière,de communication et de conseil
  3. Objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Copie J
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bilingue de Bruxelles-Capitale, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 03-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-01-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 03-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale ne peut prononcer dissolution qu'aux conditions délibération énoncées article 13 §3, dans tous cas dissolution volontaire…

acte du 03-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pouvoirs expressément reconnus par CSA ou statuts, pouvoirs et compétences Assemblée générale
Autre disposition : Résolutions Assemblée générale, voix prépondérante président ou remplaçant en cas de partage
Autre disposition : Procès-verbaux Assemblée générale, rapport chaque assemblée,signed_by_deux_administrateurs,conservé siège,distribué au plus tard assemblée…
Autre disposition : Un autre administrateur sur procuration écrite,max une procuration, réunions et décisions Conseil d'administration
Autre disposition : Conflit d'intérêt, administrateur ayant conflit quitte réunion et ne prend part ni délibération ni vote
Autre disposition : Compétences et pouvoir décisionnel, pouvoirs les plus étendus pour administration et gestion,prend toutes décisions et établit tous actes…
Autre disposition : Porte titre administrateur délégué, gestion journalière
Autre disposition : Dénonciation et discussions mentionnées au procès-verbal, responsabilité des administrateurs
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, modifications apportées par Assemblée générale statuant à majorité absolue membres présents ou représentés
Autre disposition : Tout document émanant association,Conseil ou Assemblée en vertu statuts se fait par écrit et envoyé par courrier ordinaire ou électronique…
Autre disposition : Modalités votes Assemblées générales et Conseils d'administration, abstentions jamais prises en compte ni numérateur ni dénominateur
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans statuts réglé par Code des Sociétés et des Associations, législation
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-01-2023

acte du 03-01-2023