Résumé
Copernic Productions est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Créer toute forme de manifestations, spectacles, animations, publications, formations, cours, stages et créations à caractère culturel et/ou artistique et/ou psychosocial…
6 activités
- Créer toute forme de manifestations, spectacles, animations, publications, formations, cours, stages et créations à caractère culturel et/ou artistique et/ou psychosocial concernant l'art du spectacle et/ou le développement personnel.
- S'occuper de la gestion de contrats entre les employés (artistes, animateurs, formateurs et professeurs) et tout employeur dont le domaine est repris dans les points cités ci-dessus.
- De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objectif. L'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables et récolter des fonds.
- Dans le cadre de la réalisation de son objectif, l'association peut même poser des actes commerciaux.
- Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds ainsi récoltés serviront exclusivement les objectifs non lucratifs de l'association.
- L'Association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la législation, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Copernic Productions
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Avenue F.B.-Verboven, 20, à 1160 Auderghem
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 6Délégation de pouvoirs, décision unanime du Conseil d'administrationAu moins la moitié de ses membres présente, voix du président du Conseil d'administrationProcuration, mandataire doit être lui-même administrateurDémission, vacance, révocation, en tout temps par l'Assemblée générale, sans motif ni indemnisationConflit d'intérêts, opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour…Gestion journalière, nomination et cessation de fonctions déposées au greffe du tribunal de l'entrepriseEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Qu'ils soient fondateurs, ou qu'ils deviennent membres ultérieurement, les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acteacte du 03-09-2025
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs et affectation actif net, obligatoirement à association sans but lucratif au but désintéressé le plus proche possibleacte du 16-03-2023
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Siège de l'association, registre des membresacte du 03-09-2025