COOPENS
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 30 octobre 2017 · curateur Gutmann Le Paige Maia · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 07-11-2017référence à chercher dans le document : 2017/142581
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 novembre 2017C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 29 novembre 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 6 décembre 2017Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 octobre 2018Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gutmann Le Paige MaiaRue De La Loi 28/8, 1040 Bruxelles 4
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de COOPENS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 16-11-2016
- Activité
- Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile NACE 56112
- Unité d'établissement
- 2.260.109.007 1190 Forest, depuis le 06-01-2017
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
Administration & actionnariat
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Gutmann Le Paige Maia Rue De La Loi 28/8, 1040 Bruxelles 4 |
30-10-2017 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Données d'entreprise
Ouverture de faillite
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Active depuis
- 16 novembre 2016
Données BCE
Identité
Siège et établissements
Activités
NACEBEL 2025Codes selon la NACEBEL 2008
Facturation et paiement
Établissements & immobilier
Bâtiments et parcelles à l'adresse
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21007A0051/00K005 | Bruxelles | 146 m² | 1 · 146 m² | 19,4 m · 6 |