COOL HEATING COALITION
Actif Risque : non évaluéRésumé
COOL HEATING COALITION a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Représentation des intérêts de ses membres au niveau politique,en particulier dans les relations avec les institutions de l'UE et d'autres organismes de réglementation européens en…
5 activités
- Représentation des intérêts de ses membres au niveau politique,en particulier dans les relations avec les institutions de l'UE et d'autres organismes de réglementation européens en ce qui concerne les domaines politiques pertinents
- Organisation de formations,séminaires,conférences,rencontres
- Organisation d'événements et manifestations : campagnes de sensibilisation,d'information,rassemblement et diffusion d'intelligence politique
- Réalisation et diffusion d'études et travaux de recherche
- Soutien à la coopération des associations de la société civile;entretien de contacts avec d'autres groupes de la société,les entreprises et les décideurs politiques
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cool Heating Coalition
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Secretariat@coolheatingcoalition.eu, Région de Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe… »« Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe… »
Texte complet
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe d'administration. II n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Trois ans, conseil d'administrationAdministrateur provisoire nommé assemblée générale, mandat remplacéOrgane en son sein, secrétaire puis plus âgé présents si empêchement président
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Article 5, personnes morales ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents;personnes physiques peuvent être membres d'honneur…Article 6, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers;décision souveraine non motivéeArticle 7, nom,prénom et domicile des membres,ou pour personne morale dénomination,forme légale et adresse du siègeArticle 8, organe d'administration pourra accorder titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concoursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte