COOKIE COLLECTIF
Actif Risque : non évaluéRésumé
COOKIE COLLECTIF a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cookie Collectif
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 22 L'association est valablement représentée dans tous les actes (autres que de gestion journalière) ou en justice par le Président… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des autres catégories de membres…Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le…La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la…Peuvent être exclus par décision de l'assemblée générale : les membres effectifs qui par leur comportement compromettent la réalisation des…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution, sauf dissolution judiciaire