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CONVERSOL SERVICES

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéBCE : BE 0794.354.576
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CONVERSOL SERVICES sur 12 mois est de 12,0 % (très élevé). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le développement d’activités dans le domaine de l’énergie et des économies d’énergie,entre autres le développement de projets dans le domaine de l’énergie renouvelable,l’achat et…
4 activités
  1. Le développement d’activités dans le domaine de l’énergie et des économies d’énergie,entre autres le développement de projets dans le domaine de l’énergie renouvelable,l’achat et la revente de matériel pour ce secteur
  2. La prestation de conseils pour le compte d’investisseurs ou d’entreprises publiques ou privées actives dans le secteur des énergies renouvelables
  3. La gestion d’actifs pour compte de tiers dans ce secteur
  4. Le développement de produits et services associés au secteur des énergies renouvelables et l’exécution de toute prestation de services et de conseils se rattachant de près ou de loin pourvu qu’elle soit connexe et accessoire et non dans l’attribution exclusive d’une profession spécialement réglementée par une loi

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CONVERSOL SERVICES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration

acte du 06-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, si organe collégial et place vacante avant fin mandat,administrateurs restants ont droit de coopter…
Frais représentation,voyages,déplacements indépendants, frais généraux

acte du 06-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Articles 5:61 à 5:69 du Code des Sociétés et des Associations, société ne comptant plus qu’un actionnaire,libre de céder tout ou partie de…

acte du 06-12-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 18 h

acte du 06-12-2022

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 06-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission,sans préjudice de ce qui prévu pour actions émises à l’occasion de la constitution
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, ouverture de la souscription
Autre disposition : Acquisition d’actions propres, articles 5:145 et suivants du Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : 3 ans, contrôle société
Autre disposition : Délibérations, majorité voix quel que soit nombre titres représentés sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Organe d’administration, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, bénéfice exercice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Exécution statuts, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2022

acte du 06-12-2022