Conventas
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 30 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe… »acte du 12-01-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 12-01-2024- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursIndéterminée, unanimitéUnanimité, désigné parmi ses membres
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Unanimité, membres effectifs et adhérents libres de se retirer à tout moment par écrit au conseil d'administration