Aller au contenu

CONTROLLED ENVIRONMENTS CONVIRON LTD

Actif Risque : non évalué Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVAconstituée en 200026 ans d'activitéBERRY STREET 590, X WINNIPEG, CanadaBCE : BE 0851.770.262

Identité

Numéro d'entreprise
0851.770.262
Numéro de TVA
BE 0851.770.262
Forme juridique
Entité étrangère sans établissement belge avec représentant responsable TVA
Statut
Actif, situation normale
Constituée
01-03-2000
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
CONTROLLED ENVIRONMENTS CONVIRON LTD en néerlandais
Type d'entité
Personne morale

Siège et établissements

BERRY STREET 590 siège X WINNIPEG, Canada

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 17 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources