Résumé
ContinuOM Collective est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ContinuOM Collective
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Werkelijke leden, onbepaalde termijn tenzij termijn bij benoeming » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Uitsluiting lid, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Schorsing in afwachting uitsluiting, vervalt van rechtswege geacht nooit te hebben plaatsgehad bij geen uitsluiting » (acte en néerlandais)« Toetreding, geen beroep open » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering die tot ontbinding besluit, activa na aanzuivering schulden overgedragen aan vereniging met gelijkaardig belangeloos… » (acte en néerlandais)