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CONTESSA

Actif Risque : SNCconstituée en 200818 ans d'activitéElshoutstraat 20, 8780 OostrozebekeBCE : BE 0899.176.934

Administration

Dernier changement en 2012
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 08-02-2021

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
    • Gérant, jusqu'au 12-11-2012

Contrôle

Statuts

acte du 08-02-2021 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Gewone meerderheid, zaakvoerder »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Prijs van iedere eventuele overdracht, zowel onder levenden als bij overlijden, indien nagelaten voor bepaald jaar, behoudens akkoord tussen… »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième samedi de juin à 19 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Drie/vierde meerderheid, vrijwillige ontbinding of ontbinding door wet voorzien »

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