Consur
Actif Risque : non évaluéRésumé
Consur est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Afsluitenvanverzekeringscontractenofelkecommerciëlehandelinghieromtrent; Aankoop en verkoop en eventuele verhuring van vastgoed; Adviezen… » (acte en néerlandais)
4 activités (acte en néerlandais)
- Afsluitenvanverzekeringscontractenofelkecommerciëlehandelinghieromtrent
- Aankoop en verkoop en eventuele verhuring van vastgoed
- Adviezen uitbrengen in het kader van bouwpromotie of vastgoedprojecten
- Adviezen uitbrengen binnen de maritieme sector
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « Art. 2 Duur De vennootschap is opgericht voor onbepaalde tijd te rekenen vanaf heden. leder van de vennoten heeft het recht de vennootschap… » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CONSUR
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Knokke-Heist, Kragendijk49,Knokke-Heist » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zaakvoerders, 1 » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « HOOFDSTUK VI- ALGEMENE VERGADERING Art. 11 de Bijeenroeping en agenda De gewone algemene vergadering, ook de jaarvergadering genoemd zal… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikelen 186-190 Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit, algemene vergadering met… » (acte en néerlandais)