CONSULYS
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
SCUTNAIRE Bruno Robert
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 12-12-2022 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 01-08-2026
Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 12-12-2022 ↗
- SCUTNAIRE Bruno Robert fondateur unique · 100 % à la constitution
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 12-12-2022 Constitution · 4 000 € · 40 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Article 10, mandat censé conféré sans limitation de durée
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations, consultation par titulaires…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Article 9, libre de céder tout ou partie librement
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications statuts
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Statuts, acte du 12-12-2022
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment