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ConsulTiel

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Basse 105, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0797.624.664
Résumé

ConsulTiel est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10 016 € et un résultat net de -3 444 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 43 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ConsulTiel
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 27-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée,qualité d’administrateur statutaire possible si nommés dans statuts, un ou plusieurs
Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements

acte du 27-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 27-01-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et moment que ce soit

acte du 27-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des actions, titulaires peuvent prendre connaissance pour leurs titres
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres portant titre d’administrateur-délégué,ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, délibérations
Autre disposition : Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent résumant situation active et passive, décision assemblée ne produit effets qu’après…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-01-2023

acte du 27-01-2023