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CONSULT-M

Actif Risque : SCSconstituée en 20169 ans d'activitéDiksmuidekaai 4C, 8500 CourtraiBCE : BE 0667.982.976

Administration

Aucun changement depuis 2019
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 21-06-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms

Gérant successeur

Gérant statutaire
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant successeur, nomination par acte du 21-06-2019, dernière mention en 2019
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 21-06-2019, dernière mention en 2019

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
CONSULT-M

Capital

Capital
1 250 €
Actions
100
Apport par action
12,50 €
Source
acte du 27-12-2016

Statuts

acte du 21-06-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, scheidsrechter door deskundigen definitief geen beroep »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 11 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bijeenroepen binnen drie weken op vraag aandeelhouders met een tiende van het kapitaal, rechtsgebied zetel op dag besluit,na verplaatsing… »

Fondateur

À la constitution acte du 27-12-2016 ↗
  • beherende_vennoot

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