CONSTRUCTION TOUR ET FINITION
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 6 juillet 2015 · curateur Kelder Guy · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 10-07-2015référence à chercher dans le document : 2015/106389
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 juillet 2015C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 août 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 12 août 2015Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 juillet 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Kelder Guydésigné le 4 octobre 2022Place Guy D’Arezzo 18, 1180 Bruxelles 18
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire. La publication précise lequel des deux (référence 2022/135431). Votre déclaration dans RegSol reste valable.
Curateur à l'ouverture
- Gasia ChristopheAvenue Louise 486, Bte 6, 1050 Ixelles
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 16-06-1999
- Activité
- Travaux de menuiserie NACE 43320et 3 autres
- Unités d'établissement
- 2.093.045.808 1030 Schaerbeek, depuis le 07-12-1999
- 2.126.150.225 7822 Ath, depuis le 13-03-2003
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Kyotec Group SAconsolidecomptes annuels 2014
Situation financière
- Chiffre d'affaires
- 18,7 M €
- ▲ 10,3 %
- Perte
- 7,7 M €
- Capitaux propres
- -7,3 M €
- Total du bilan
- 3,6 M €
- ▼ 48,4 %
- Personnel
- 57,3 ETP
- ▲ 12,6 %
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2014après un bénéfice de 227 843 € en 2013 -7,7 M € Voir
Changements récents
- · Faillite Changement de curateurTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · nouveau curateur : Kelder Guy · jugement du 04-10-2022
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 06-07-2015
- · Acte du Moniteur Constitution19 publications au Moniteur belge, la dernière le 26-08-2013
L'essentiel sur CONSTRUCTION TOUR ET FINITION
- Quel est le numéro d'entreprise de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- Le numéro d'entreprise de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION est 0466.262.172. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0466.262.172.
- Où se trouvait le siège de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Adolphe Marbotin 45, 1030 Schaerbeek.Données d'entreprise
- Que fait CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : travaux de menuiserie (NACE 43320).
- Quelle est la forme juridique de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- La forme juridique de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- CONSTRUCTION TOUR ET FINITION a été constituée le 16-06-1999.
- L'entreprise CONSTRUCTION TOUR ET FINITION est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- CONSTRUCTION TOUR ET FINITION employait en moyenne 57,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- Le chiffre d'affaires de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION était de 18,7 M € sur l'exercice 2014, selon les comptes annuels déposés.
- CONSTRUCTION TOUR ET FINITION est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2014, CONSTRUCTION TOUR ET FINITION a enregistré une perte de 7,7 M €.
- Où trouver les comptes annuels de CONSTRUCTION TOUR ET FINITION ?
- CONSTRUCTION TOUR ET FINITION a déposé 15 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2014.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.