CONSTRUCTION SYSTEMS GROUP

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2012Everselstraat 133, 3580 Beringen, Belgique27 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0508.771.928

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour CONSTRUCTION SYSTEMS GROUP selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2013 montrent des capitaux propres de 44 662 € et un résultat net de 26 062 €.

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CONSTRUCTION SYSTEMS GROUPFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite: 11 décembre 2014
Moniteur belge: 17-12-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/101634

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 11 décembre 2014Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 1 janvier 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 10 janvier 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 22 janvier 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 11 décembre 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Mr Vandenreyt BertPaalsesteenweg 133, 3583 Paal
Mr Warson MichaelPaalsesteenweg 133, 3583 Paal

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CONSTRUCTION SYSTEMS GROUP dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Promotion immobilière résidentielle

NACE 68121

1 établissement

Taille

269 592 €total du bilan 2013

Personnel: 1 ETP
Capitaux propres: 44 662 €
Bénéfice: 26 062 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 3

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2013 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2014 ; ils l'ont été le 24-06-2014, soit 37 jours avant l'échéance.

BNB · 1 dépôt

Écart par rapport à l'échéance

2013

37 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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