CONSTRUCT IDEE
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of verweerder. »acte du 03-06-2013
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
CONSTRUCT IDEE
Capital
- Capital
- 250 €
- Actions
- 50
- Apport par action
- 5 €
- Source
- acte du 03-06-2013
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 19-04-2024 (en néerlandais)
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Voorafgaandelijke instemming al medevennoten, Artikel_13acte du 19-04-2024 (en néerlandais)
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Eenparigheid, ontbinding vorderen overeenkomstig artikel 45 Wetboek van Vennootschappenacte du 03-06-2013 (en néerlandais)
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juinacte du 19-04-2024 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de novembre à 17 hacte du 03-06-2013 (en néerlandais)
Actionnaires
Mentionné dans l'acte
acte du 13-09-2016 ↗
- Vennoot
- Vennoot
À la constitution
acte du 03-06-2013 ↗
- werkend vennoot · 45 actions (90 %) · 225 €
- stille vennoot · 5 actions (10 %) · 25 €