Résumé
CONSTATIMMO est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’établissement d’état des lieux locatifs d’entrée et de sortie afin de rapprocher et faciliter la conclusion de conventions entre propriétaires immobiliers ou mandataires et…
3 activités
- L’établissement d’état des lieux locatifs d’entrée et de sortie afin de rapprocher et faciliter la conclusion de conventions entre propriétaires immobiliers ou mandataires et experts indépendants et impartiaux.
- Toutes opérations immobilières généralement quelconques telles que notamment l’achat,la vente,la location,le leasing,la gestion,la mise en valeur,l’exploitation sous quelque forme que ce soit.
- La société pourra s’occuper de la construction et/ou de la rénovation d’immeubles,de tous travaux d’aménagement intérieur,de décoration et de parachèvement.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CONSTATIMMO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs personnes physiques morales actionnaires ou non
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Mentionné notification initiale ou contestation prix fixé expert, tous cas cessions entre vifs onéreux gratuit volontaires forcées exclusion…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, actions restantes offertes par priorité aux actionnaires ayant exercé totalité de leur…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…