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CONSTANT

Actif SRLconstituée en 20251 an d'activité't Veld 18, 8211 ZedelgemBCE : BE 1018.715.675

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis février 2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 26-02-2025 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-09-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 14. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 16-01-2025

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 26-02-2025, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
CONSTANT
Capitaux propres 50 717 €
Bénéfice 45 717 € en 2025

Capital

Apport
5 000 €
Actions
100
Apport par action
50 €
Capitaux propres par action
507 € en 2025
Source
acte du 16-01-2025

Statuts

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 16-01-2025 (en néerlandais)
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
1 administrateur
acte du 26-02-2025 (en néerlandais)
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Overdracht aandelen onder levenden goedkeuringsregeling, helft kandidaat-overdrager,helft overige aandeelhouders pro rata inclusief… »
acte du 16-01-2025 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Deuxième vendredi de juin à 19 h
acte du 26-02-2025 (en néerlandais)
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
acte du 26-02-2025 (en néerlandais)

Fondateurs

À la constitution acte du 16-01-2025 ↗
  • fondateur
  • fondateur

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